Protection des fonds des clients britanniques | Bwin Party

Veuillez noter que, conformément aux conditions de licence de la Commission des jeux du Royaume-Uni, nous sommes tenus de donner des informations aux joueurs qui utilisent nos équipements en Angleterre, en Ecosse, au Pays de Galles et en Irlande du Nord ("clients britanniques") en ce qui concerne le niveau de protection accordé aux fonds des clients britanniques. Les fonds des clients sont placés sur des comptes distincts des comptes professionnels, mais seraient inclus dans les actifs en cas d'insolvabilité. Cette mesure est conforme aux exigences de la commission des jeux relatives à la ségrégation des fonds des clients au niveau : ségrégation de base. Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici : http://www.gamblingcommission.gov.uk/Consumers/Protection-of-customer-funds.aspx Veuillez noter que les clients britanniques seront tenus d'accuser réception de la présente déclaration de confidentialité et que nous ne les autoriserons à utiliser les fonds déposés pour jouer que lorsqu'ils auront accusé réception, à chacune des occasions suivantes :

(i) si un client britannique n'a pas encore déposé des fonds chez nous, la prochaine fois qu il déposera des fonds ;

(ii) si un client britannique a déjà déposé des fonds chez nous auparavant, la prochaine et unique fois qu'il déposera des fonds chez nous ;

(iii) lors de tout futur dépôt effectué par un client britannique, qui sera le permier depuis un changement apporté à notre déclaration de confidentialité.

Ni ElectraWorks Ltd ("l'opérateur") ni aucun département de la société bwin.party digital entertainment plc ("le groupe") n'ont jamais manqué à leurs responsabilités en matière de transactions de jeu individuelles ou d'obligations financières, notamment dans le cadre d'opérations menées par l'opérateur et par d'autres sociétés du groupe dans divers pays détenteurs d'une licence et sous régulation. 

Contrôle du groupe

L'équipe de management du groupe a pour tâche minimale de réaliser une vérification mensuelle de la performance des diverses sections opérationnelles du groupe sur tous les marchés où le groupe opère et d'allouer des ressources aux entreprises qui en ont besoin.Un investissement en capitaux conséquent est fourni pour les nouveaux projets, qui sont suivis de près lors de leur phase de démarrage. Les soucis de liquidités sont immédiatement portés à l'attention du management.

Le groupe s'assure toujours que ses espèces et ses équivalents en espèces excèdent les fonds des clients du groupe en tout temps. Le 30 juin 2014, les soldes en espèces du groupe se montaient à 176,7 millions € (141,6 millions £) et les facilités de crédit non utilisées, à 43,7 millions € (35 millions £). 

Les fonds des clients dans tout le groupe atteignaient 108,6 millions € (87 millions £) à la même date.

L'opérateur est le principal organe financier qui détient les fonds des clients britanniques et l'excédent en espèces du groupe. L'opérateur investit son excédent en espèces dans des fonds de marchés monétaires de haute qualité et des dépôts bancaires à court terme auprès des principales banques européennes.

Contrôle de l'opérateur

Le montant de l'ensemble des soldes des clients britanniques de l'opérateur atteignait environ 6,7 millions € (5,35 millions £) au total. Afin de satisfaire aux exigences des conditions de licence et des codes de pratique (LCCP), les fonds égaux à ce montant seraient placés sur un compte bancaire prévu à cet effet. Les espèces gratuites (la différence entre les soldes en espèces et les fonds des clients) fourniraient le financement opérationnel initial bien que l'on prévoie que le marché britannique (comme indiqué dans les projections financières) soit positif aux gains nets et au flux de liquidités en fonction de la base des joueurs existants.

L'opérateur, en tant que membre du groupe au sens large, opère sous un niveau de contrôle des finances et du management qui lui est spécialement alloué et appliqué. Voici des exemples de contrôles financiers mis en place dans les entreprises :

  • Le conseil d'administration de l'opérateur et l'équipe de management assurent et vérifient la prise de décisions et les contrôles financiers de manière régulière.
  • La mesure dans laquelle les employés peuvent engager la société à des frais quels qu'ils soient est clairement établie dans un document intitulé "Délégation d'autorité". Ce document prend en compte les opérations de la société et décrit de manière détaillée les actions effectuées à certains niveaux, comme (par exemple) les agents des services à la clientèle qui peuvent accorder des bonus au niveau de dépenses pour lequel est demandée l'approbation de la hiérarchie.
  • La majorité des dépenses passe par les processus de commande par achat et par approvisionnement, qui sont créés avant qu'une commande ne soit passée pour des biens et des services et qui suivent le flux des dépenses dans l'entreprise. Ces processus sont totalement intégrés à la comptabilité de l'entreprise.
  • Diverses politiques comme celle de la gestion des taxes et de la trésorerie sont adoptées à l'échelle de tout le groupe pour contrôler les actifs du groupe.
  • Le groupe possède un département d'audit interne fiable qui fait des rapports au comité de vérification et des risques. Les tâches de ce comité incluent la surveillance des contrôles financiers et opérationnels mis en place dans l'entreprise.

"Fonds des clients britanniques" désigne la valeur totale des fonds portés au crédit des clients britanniques de l'opérateur et qui incluent, sans s'y limiter : des fonds compensés déposés par les clients britanniques chez l'opérateur à qui il faut fournir des mises ou auquel il faut payer des frais de participation, de futurs paris, gains ou prix que les clients britanniques ont choisi de laisser en dépôt chez l'opérateur ou desquels l'opérateur doit encore rendre compte aux clients britanniques, et tout bonus de fidélité ou autres bonus réclamés mais pas encore payés. Les fonds des clients sont placés sur des comptes bancaires différents des autres comptes bancaires professionnels, mais en cas d’insolvabilité, ils feraient partie des actifs de la société. Ce traitement répond aux exigences de la Commission des jeux relatives à la ségrégation des fonds des clients au niveau : ségrégation de base.

"Fonds des clients de groupe" se rapporte à la valeur totale des fonds portés au crédit de tous les clients du groupe.