Politique relative aux contenus tiers

Nous nous engageons à assurer la sûreté et la sécurité de nos plateformes et de nos services pour l'ensemble de nos clients. Cette politique relative aux contenus tiers vise à vous faire part des règles régissant le téléchargement de contenus tiers (ainsi que le terme est défini dans nos conditions générales d'utilisation) sur nos plateformes. Veuillez noter que cette politique relative aux contenus tiers fera l'objet d'un accord entre vous et nous et fera partie des accords que vous aurez conclus avec nous. Il peut nous arriver d'apporter des modifications ponctuelles à cette politique relative aux contenus tiers. Pour cette raison, nous vous recommandons vivement de la consulter régulièrement.

Les conditions de la présente politique relative aux contenus tiers sont les suivantes :

1) Nous ne revendiquons aucun droit de propriété vis-à-vis des contenus tiers (ainsi que le terme est défini dans nos Conditions générales d'utilisation y compris, mais sans s'y limiter, les avatars) publiés par vous sur nos plateformes. Vous déclarez assumer l'entière responsabilité des contenus tiers publiés par vous sous votre nom d'utilisateur.

2) Par la présente, vous nous accordez une licence non-exclusive, exempte de redevance, perpétuelle et s'appliquant dans le monde entier (y compris le droit de sous-licence), quant à l'utilisation de votre contenu tiers (y compris la production de copies de ce contenu lorsque nous le jugeons nécessaire) en vue d'en faciliter la publication et le stockage sur nos plateformes ou dans le cadre de promotions diffusées via tous types de supports existants ou à venir.

3) Vous nous garantissez avoir toute autorité pour nous accorder cette licence 2) et que le contenu tiers publié par vous (a) ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d'une quelconque tierce partie, aucun autre droit de propriété ni aucun droit de publicité ou de confidentialité ; (b) n'enfreint aucune loi, aucun statut, aucune ordonnance ou texte réglementaire ; (c) n'est pas diffamatoire, biaisé commercialement, ne constitue pas une forme de menace ou de harcèlement illégale ; (d) ne revêt pas un caractère obscène ou pornographique et ne contient aucune scène pornographique impliquant des mineurs ;(e) ne fait l'objet d'aucun acte de concurrence déloyale, d'anti-discrimination ou de publicité mensongère ; (f) ne correspond à aucun des types de contenus tiers interdits énoncés à la section 5 ci-dessous) et (g) ne contient aucun virus, cheval de Troie, vers informatique, bombe à retardement, robot d'annulation ou tout autre programme informatique destiné à endommager, interférer de façon nuisible avec, intercepter furtivement ou exproprier tout système, toute donnée ou toute information personnelle.

4) En publiant du contenu tiers sur nos plateformes, vous vous engagez à vous acquitter de toute redevance, tout frais ou tout autre paiement dû(e) au propriétaire tiers du contenu.

5) Vous reconnaissez que la publication des contenus tiers suivants (sans s'y limiter) est interdite : contenus tiers :

offensants, qui font la promotion du racisme, du sectarisme, de la haine ou de la violence physique de quelque forme que ce soit à l'endroit d'une personne ou d'un groupe ou destinés à exploiter, harceler ou prôner le harcèlement d'un quelconque individu ;
constituant des informations dont vous connaissez le caractère fictif ou mensonger ou qui font la promotion d'activités illicites ou de conduites abusives, dangereuses, obscènes, diffamatoires ou calomnieuses ;
contenant de la nudité, une violence excessive, ou un contenu injurieux ou comportant des liens vers ce type de contenus ;
sollicitant des informations à caractère privé de personnes de moins de dix-huit ans ;
contenant des informations présentant ou engendrant un risque pour la confidentialité ou la sécurité d'un individu ;
contenant une copie non autorisée d'un contenu tiers protégé par des droits d'auteur ; et
comportant une photographie ou une vidéo d'une autre personne que vous avez publiée en l'absence de son consentement.

Modifié/Créé le 29 août 2013