CONDITIONS GÉNÉRALES MODIFIÉES LE 02.08.2024 (ROYAUME-UNI et RESTE DU MONDE) 

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION AVANT D'ACCEPTER CES ACCORDS, PUIS IMPRIMEZ-LES ET CONSERVEZ-LES, AINSI QUE TOUS LES E-MAILS DE CONFIRMATION, MESSAGES SMS, CONDITIONS D'UTILISATION COMPLÉMENTAIRES, DONNÉES RELATIVES AUX TRANSACTIONS, RÈGLES DES JEUX ET MODES DE PAIEMENT APPLICABLES À VOTRE UTILISATION DES PLATEFORMES ET/OU ÉQUIPEMENTS. NOUS NE CONSERVERONS AUCUNE TRACE DE VOTRE CONTRAT, PAR CONSÉQUENT, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE L'IMPRIMER À DES FINS D'ARCHIVAGE. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION PEUVENT FAIRE L'OBJET DE MODIFICATIONS (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS CI-APRÈS).

Votre pays de résidence détermine quelle société du Groupe ("Société du Groupe Entain") vous fournit les Services :

Pays de Résidence

Société d'Entain

Adresse

Numéro de Société

Royaume-Uni

LC International Limited

Suite 6, Atlantic Suites, Europort Avenue, Gibraltar, GX11 1AA

46808

Reste du monde

ElectraWorks Limited

Suite 6, Atlantic Suites, Europort Avenue, Gibraltar, GX11 1AA

94014

Dans ces Conditions Générales et selon le terme qui convient, "Nous", "Nos" ou "Notre" fait référence à la Société du Groupe Entain.

Vous acceptez de vous conformer aux dispositions du présent contrat en cliquant sur "Valider" ou "J'accepte" et/ou en utilisant les Services (conformément à la définition de ce terme ci-après). Une fois que, conformément à la définition du terme ci-après, vous avez cliqué sur "Valider" ou "J'accepte" ou lorsque vous utilisez les Services, un accord exécutoire est automatiquement conclu conformément aux présentes Conditions Générales entre (a) vous, l'utilisateur final ("Vous"), et (b) Nous.

Information de licence

LC International Limited est agréée et réglementée par la Commission des Jeux de hasard du Royaume-Uni, conformément à la loi "Gambling Act 2014" (licence et publicité) (numéro de licence 54743). Les utilisateurs se trouvant au Royaume-Uni sont désignés comme des "Joueurs du Royaume-Uni" dans les présentes Conditions Générales.

ElectraWorks Limited est agréée par le Gouvernement de Gibraltar et réglementée par le Gibraltar Gambling Commissioner conformément à la loi "Gambling Act 2005" concernant les jeux de casino en ligne et les paris à cote fixe. ElectraWorks Limited détient une licence accordée par la Commission Irlandaise des Revenus. Les services de paris proposés aux clients de la République d'Irlande sont exploités en conformité avec ladite licence.

Nous fournissons des équipements sur partypoker.com et toute autre plateforme en ligne ou mobile fournie par nous (chaque site individuel étant une "plateforme") sur laquelle vous accédez à nos mises, jeux et services de paris, notamment mais sans s'y limiter les équipements du catalogue des sports et les équipements de jeu, tels que définis ci-dessous, en utilisant votre compte ("équipements").

Les équipements et les fonctionnalités interactives (notamment certains jeux) peuvent différer en fonction de la plateforme à partir de laquelle vous tenter d'y accéder.

Dans l'éventualité où vous avez des plaintes ou des réclamations à formuler eu égard à des résultats en rapport avec les équipements ou toute autre activité opérée par nous, vous devez en tout premier lieu nous contacter, conformément à la section 21 ci-dessous.

Les présentes conditions générales, ainsi que la politique de confidentialité, les règles des équipement du catalogue des sports, les règles des vidéos de sport, la section des nouveautés et promotions (Poker, Casino), la section des tournois (Poker), les rubriques Comment jouer/Pour commencer (Poker, Casino), la foire aux questions, toutes les règles de poker additionnelles, la rubrique Usages du poker, la politique à adopter en cas de déconnexion et d'annulation, les conditions des chèques-cadeaux, les frais et les commissions (Poker), la politique relative au contenu tiers, le cash-back, la Politique de la vérification de l'identité (pour les joueurs britanniques) et toutes autres règles et conditions publiées sur les plateformes et notifiées par courrier électronique qui se rapportent spécifiquement à tous les évènements, parties, logiciels, promotions ou tournois et qui les régissent, constituent un lien contractuel entre vous et nous ("Accords"). Sur notification de toute modification des règles ou des conditions générales des accords qui vous est faite par courrier électronique, vous devez avoir l'option de cesser de jouer et/ou de clôturer votre compte, conformément à la section 17.2 Nous vous prions de lire attentivement tous ces documents, chacun d'eux constituant un accord juridique entre vous et nous.

DANS LE CAS OÙ CES ACCORDS DEVRAIENT ÊTRE TRADUITS DANS UNE AUTRE LANGUE, LA VERSION ANGLAISE PRÉVAUDRA EN CAS DE CONFLIT ENTRE LA TRADUCTION ET LA VERSION ANGLAISE.

Veuillez noter que les présentes conditions générales d'utilisation prévalent en cas de conflit quel qu'il soit entre lesdites conditions générales et des règles de jeux ou des documents quelconques auxquels il serait fait référence dans les présentes conditions générales.

Si vous avez des questions concernant les présents accords, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un conseiller juridique indépendant.

Nous attirons votre attention sur notre politique de confidentialité, qui décrit la façon dont nous gérons et protégeons vos informations personnelles. En cochant la case Politique de confidentialité qui apparaît au moment de l'inscription, vous déclarez reconnaître et accepter la politique de confidentialité.

ÉQUIPEMENTS DU CATALOGUE DES SPORTS

Les équipements du catalogue des sports sont les équipements fournis par nous par le biais des plateformes suivantes : partypoker.com et n'importe quelle plateforme proposant un catalogue des sports mise ponctuellement à disposition par nous (désignés collectivement par l'appellation "Équipements du catalogue des sports").

Si vous utilisez ou avez l'intention d'utiliser les équipements du catalogue des sports, vous devez procéder conformément à la section 27 des présentes conditions générales qui s'applique spécifiquement aux équipements des catalogues des sports.

ÉQUIPEMENTS DE JEU

Les équipements de jeu sont les équipements de poker, de casino et de jeux que nous fournissons par le biais des plateformes suivantes : partypoker.com et toute autre plateforme de jeu que nous fournissons occasionnellement (communément désignés par l'appellation "équipements de jeu").

Si vous utilisez ou avez l'intention d'utiliser les équipements de jeu, vous devez le faire conformément à la section 28 des présentes conditions générales, qui s'applique spécifiquement aux équipements de jeu.

1. CHAMP D'APPLICATION DES ACCORDS

En reconnaissant que vous avez lu les présents accords au moment de votre inscription et quand vous cliquez sur "Soumettre" ou "Je suis d'accord" au moment où vous installez un logiciel lié aux équipements fournis par les plateformes ou quand vous ouvrez votre compte, vous acceptez de vous conformer aux présent accords, et vous reconnaissez qu'en omettant de vous y conformer, vous pouvez être disqualifié, votre compte fermé (ci-après désigné dans la section 3 ci-dessous), vos fonds perdus et/ou une action légale intentée contre vous, selon les cas et comme mentionné ultérieurement dans les présents accords. Vous reconnaissez qu'en acceptant les présents accords, vous acceptez que nous commencions immédiatement à vous faire bénéficier de nos équipements. En conséquence, si vous acceptez ces accords en vous inscrivant à nos équipements, vous ne pourrez plus annuler votre inscription par la suite, bien que vous puissiez clôturer votre compte conformément à la section 17.2 ci-dessous.

2. LÉGALITÉ D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS

2.1. Jouer à des jeux d'argent lorsqu'on est mineur est une infraction. Vous pouvez utiliser nos équipements uniquement si vous avez 18 ans ou plus (ou l'âge minimal légal en vigueur dans votre juridiction) et que cela n'enfreint pas la législation qui s'applique dans votre juridiction. Vous confirmez ne pas tenter d'accéder à nos équipements des États-Unis, de la Pologne ou de tout territoire où la participation aux jeux en ligne est illégale au moment du placement d'un pari ou de la participation à un jeu. Vous confirmez également que vous ne tentez pas d'accéder à aucun jeu de loterie du Portugal. Nous nous réservons le droit de vous demander de prouver votre âge et de suspendre votre compte jusqu'à ce que vous nous ayez fourni le justificatif adéquat. Vous déclarez comprendre et accepter que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un quelconque conseil juridique ou d'assurance, que c'est à vous seul qu'il incombe de vous assurer que vous respectez en tout temps les lois applicables et que vous êtes pleinement en droit d'utiliser les équipements. Vous reconnaissez que jouer à des jeux d'argent en étant mineur n'est pas acceptable, et, selon que vous êtes ou non un joueur britannique, nous pouvons signaler toute tentative de ce type à la Commission des jeux de Gibraltar (si vous n'êtes pas joueur britannique au moment de l'utilisation des Services) ou à la Commission des jeux du Royaume-Uni (si vous êtes joueur britannique au moment où vous utilisez les Services) qui peut signaler le fait aux autorités judiciaires locales. Sans se limiter aux dispositions précitées, l'accès à nos équipements peut être restreint dans certains territoires. Toute utilisation des équipements s'effectue à votre seule discrétion et à vos risques et périls. En utilisant les équipements, vous reconnaissez que lesdits équipements ne sont en aucune manière offensants, choquants, déloyaux ou indécents.

2.2. Les joueurs britanniques ne seront en mesure d'effectuer des dépôts et d'utiliser les Services qu'une fois que nous aurons procédé avec succès à la vérification de votre identité. Afin de mener à bien la procédure de vérification de l'identité, les joueurs britanniques seront amener à fournir une copie d'une pièce d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile, selon ce qu'il leur sera demandé au cours de leur inscription. Nous nous réservons le droit de demander aux joueurs britanniques des documents supplémentaires afin de confirmer leur identité, conformément à la législation britannique en vigueur. Les joueurs britanniques dont l'identité n'aura pas pu être vérifiée avec succès ne pourront pas utiliser nos Services.

Nous pourrions être amené à demander une copie d'une pièce d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile à tous joueurs ne résidant pas au Royaume-Uni, et ce, à tout moment. Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction que vous ferez jusqu'à ce que nous soyons en mesure de vérifier votre identité. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier de manière satisfaisante votre identité dans un laps de temps raisonnable, laps de temps devant être défini par nous à notre entière discrétion, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte et de conserver le solde de votre compte jusqu'à ce que la procédure de vérification ait été menée à bien de manière satisfaisante.

2.3. Concernant les joueurs britanniques, si, après avoir procédé à la vérification, il s'avère que vous êtes mineur, vous ne serez pas autorisé à vous inscrire dans le but d'utiliser nos Services. Concernant les joueurs non britanniques, si, après avoir procédé à la vérification, il s'avère que vous êtes mineur, nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction effectuée alors que vous étiez mineur. Nous nous réservons le droit de fermer tout compte de joueurs non britanniques mineurs. Nous nous réservons le droit d'informer la Commission des Jeux de Gibraltar ou la Commission des Jeux du Royaume-Uni, en fonction de votre localisation au moment où vous utilisez nos services.

2.4. Nous nous réservons le droit de limiter l'accès à tout joueur britannique alors que nous menons à bien la procédure de vérification. Pendant ce laps de temps, sous réserve d'obligations réglementaires et/ou légales, un joueur britannique concerné ne sera autorisé qu'à retirer le solde restant des dépôts effectués sur son compte, en plus des gains associés (dont les gains issus des bonus, si les conditions requises ont été remplies).

3. COMPTE/INSCRIPTION

3.1.

Pour utiliser les équipements, vous devez d'abord ouvrir un compte chez nous. Vous pouvez accéder à tous nos équipements depuis votre compte (tel que défini ci-dessous).

3.2.

Vous pouvez ouvrir un compte chez nous en choisissant un nom de compte et un mot de passe uniques et en entrant toute information que nous demandons sur notre formulaire d'inscription, comme (mais sans limitation) vos nom et prénom, votre adresse, votre adresse électronique, votre sexe, votre date de naissance et votre numéro de téléphone (un "compte"). Vous devez vous assurer que les informations fournies au moment de l'inscription et par la suite sont exactes et à jour. Vous devez être en mesure de modifier certaines des informations (mais pas toutes) que vous avez fournies au moment de l'inscription en changeant les préférences de votre compte ou en nous contactant. Pour plus d'informations, reportez-vous à notre politique de confidentialité. Pour plus d'informations, vous pouvez aussi nous contacter.

3.3.

Il peut aussi vous être demandé de choisir une devise préférée pour votre compte parmi les devises disponibles occasionnellement ("Devise du compte") Notez qu'une fois que vous avez effectué votre choix, vous ne pourrez modifier la devise du compte qu'une seule fois sans notre approbation (qui peut vous être refusée ou reportée à notre unique discrétion). Si vous souhaitez changer de devise de compte plus d'une fois, contactez notre service clientèle.

3.4.

L'ouverture de votre compte n'occasionne aucuns frais. Nous ne sommes pas une banque et les fonds ne sont garantis par aucune agence gouvernementale. Tous les paiements entrant ou sortant de votre compte doivent s'effectuer dans les devises ponctuellement disponibles sur les équipements et ne doivent rapporter aucun intérêt. Vous devez faire en sorte que tous les paiements sur votre compte proviennent d'une source de paiement dont vous êtes le titulaire. Si vous faites un dépôt ou un retrait dans une devise autre que celle de votre compte, le dépôt/le retrait en question sera effectué selon le taux de change que nous vous proposerons au moment où vous effectuez l'opération et peut donner lieu à de menus frais de conversion. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la foire aux questions.

3.5.

Nous sommes tenus, par notre license de jeu obtenue auprès de la Commission Britznnique sur le Jeu, d'informer nos clients de ce qui se passe avec les fonds conservés sur un compte pour eux et dans quelle mesure ces fonds sont protégés en cas d’insolvabilité.

Les fonds des clients sont conservés sur des comptes bancaires séparés, légalement reconnus comme séparés des autres comptes bancaires de la société. L'argent de ce compte est contrôlé par un mandataire indépendant de même que par cabinet d'audit externe. Ceci garantit un niveau élevé de protection. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet de la Commission sur le Jeu.

3.6.

Pour jouer à des jeux en mode réel ou placer une mise, vous êtes tenu de payer des fonds "réels" sur votre compte par le biais de l'une des méthodes spécifiées occasionnellement par nous. Ces fonds sont déposés sur votre compte lorsque nous et/ou nos agents les reçoivent. Des limites minimale et maximale peuvent être appliquées aux paiements sur votre compte en fonction de votre historique chez nous, du mode de dépôt et d'autres facteurs déterminés exclusivement par nous. Pour plus d'information sur les options de dépôt de retrait actuelles, veuillez vous reportez à la caisse.

Pour les clients du Royaume-Uni et de la République d'Irlande uniquement

Nous n'acceptons pas les dépôts issus des cartes de crédit des clients basés au Royaume-Uni ou en République d'Irlande qu'ils soit faits directement, ou indirectement via un réseau électronique ou eWallet.

3.7.

Vous pouvez demander des retraits à partir de votre compte à tout moment à condition que tous les paiements effectués aient été reçus. Nous nous réservons le droit de payer tout retrait demandé partiellement ou en totalité en utilisant la même méthode de paiement et la même devise que celles utilisées lors des dépôts.

3.8.

Pour utiliser certains équipements, vous devez d'abord télécharger et installer le logiciel tel qu'il est fourni sur la plateforme correspondante.

3.9.

Nous ne sommes pas en mesure de garantir la disponibilité continue des devises particulières. Dans l'éventualité improbable qu'il nous devienne nécessaire de cesser de prendre en charge une devise particulière et que la devise de vitre compte ne soit plus disponible, nous nous réservons le droit de vous demander de convertir la devise de votre compte en une autre devise disponible au taux de change que nous proposerons au moment de la conversion.

4. NOM LÉGAL ET COMPTE UNIQUE

Le nom apparaissant sur Votre Compte doit être votre véritable nom légal identique à celui sur votre pièce d'identité et à celui sur la carte de débit, ou tout autre moyen de paiement lié à Votre Compte - que ce soit pour les dépôts ou les retraits d'argent. Sans déroger à ce qui précède, si Vous utilisez une (des) carte(s) de débit ou d’autre(s) comptes de paiement qui ne sont pas à Votre nom et identité véritables et légaux pour déposer ou recevoir de l’argent sur Votre Compte, Nous supposerons que Vous avez reçu le consentement complet et suffisant du propriétaire légitime et/ou de la personne désignée sur cette (ces) carte(s) de débit ou autre(s) compte(s) de paiement.. Nous ne sommes pas tenus de vérifier la véracité d'un tel accord et ne pourrons pas être tenus responsables de vos représentations dans le cadre des présentes Conditions Générales. Pour vérifier votre identité, nous nous réservons le droit de vous demander, à tout moment, un justificatif d'identité adéquat (y compris, mais sans s'y limiter, une photocopie de passeport/carte d'identité valide et/ou de toute carte de paiement utilisée), ainsi qu'un justificatif de domicile adéquat (y compris, mais sans s'y limiter, une facture se services publics ou un relevé bancaire récent). Si vous ne fournissez pas ces documents, votre compte peut être suspendu ou fermé et nous pouvons retenir le solde sur votre compte jusqu'à ce que vous les fournissiez et que notre procédure de vérification ait été effectuée avec succès. Vous n'êtes pas autorisé à posséder plus d'un (1) compte associé à votre utilisation des plateformes. Si vous avez plus d'un (1) compte à différents noms, vous devez nous contacter immédiatement pour faire gérer vos comptes de manière à n'en avoir plus qu'un (1). Si nous avons de bonnes raisons de penser que vous avez ouvert plusieurs Comptes, ou bien que vous en utilisiez plusieurs, en votre propre nom ou sous un autre, nous nous réservons le droit de fermer le(s) Compte(s) concerné(s). Dans le cas où nous avons de bonnes raisons de croire que plusieurs Comptes ont été ouverts dans un but frauduleux, nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction suspecte réalisée dans ce but. Les fonds présents sur ces Comptes seront quant à eux saisis. Si vous avez perdu votre nom de compte ou votre mot de passe, veuillez nous contacter pour les faire remplacer.

5. NON-EMPLOYÉS DU GROUPE, AFFILIÉS, BOOKMAKERS OU PARTICIPANTS AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES

Si vous êtes (i) officier, directeur, employé, consultant ou agent de plc ou de Entain ou de l'une de ses filiales directes ou indirectes (le "Groupe") ; (ii) fournisseur ou vendeur du groupe ; (iii) (concerne uniquement l'équipement du catalogue des sports) bookmaker ou agent de pari ou toute autre personne impliquée dans la création, l'organisation ou l'exécution d'un évènement pour lequel nous acceptons les paris (notamment mais sans s'y limiter les sportifs, les athlètes, les officiels, les membres de clubs ou de ligues sportifs), vous n'êtes pas autorisé à ouvrir un compte chez nous ou à utiliser directement ou indirectement nos équipements (étant à chaque fois une "personne non autorisée") autrement que dans l'exercice de vos fonctions en tant qu'employé du groupe. De la même manière, les membres de la famille des personnes non autorisées ne sont pas non plus autorisées à s'inscrire chez nous ni à utiliser directement ou indirectement les équipements. Dans ce contexte, l'expression "membre de la famille" inclut (mais sans s'y limiter) les termes époux, épouse, conjoint, parent, enfant, frère ou soeur. En outre, les participants (comme définis ci-dessous) à toute activité sanctionnée directement ou indirectement par l'association de football (excepté pour tout participant qui ne serait considéré comme participant que par la valeur de son engagement au club ci-dessous Étape 4 dans le système de ligue nationale et pour tout officiel des matchs, arbitre, entraîneur ou remplaçant opérant au niveau 4 ou inférieur) n'ont pas le droit d'utiliser nos équipements de catalogue de sports dans l'objectif de parier, directement ou indirectement, sur toute affaire concernant le ou relative au football où que ce soit dans le monde, notamment mais sans s'y limiter, le transfert de joueurs, l'emploi de managers, la sélection des équipes et les affaires disciplinaires. Aux fins de la présente section, le terme de "participant" doit avoir la même signification que celle décrite dans le règlement des associations de football, et doit désigner tous les associations, agents autorisés, joueurs, officiels, officiels des matchs, membres des comités de gestion ou employés d'un club affilié et toutes les personnes qui participent occasionnellement à n'importe quelle activité sanctionnée directement ou indirectement par l'association de football.

6. UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS

6.1.

Dans l'intérêt de garantir l'équité, nous pouvons prendre n'importe quelle mesure que nous jugeons appropriée pour créer un environnement de jeu équitable et équilibré.

6.2.

Sans préjudice causé à vos transactions en cours et en attente impliquant les équipements, nous nous réservons le droit de suspendre, modifier, supprimer et/ou ajouter n'importe lequel des équipements à notre entière discrétion en vous le notifiant par courrier électronique avec effet immédiat, et, dans la mesure où la loi le permet, nous ne serons pas tenus pour responsables de ces actions.

6.3.

Nous interdisons l'usage de toutes les pratiques non équitables lors de l'utilisation de nos équipements. Nous appliquons cette politique afin de protéger nos clients et l'intégrité des équipements. Pour plus d'informations, veuillez lire la politique anti-triche à la section 28.4. Si l'on découvre qu'un client participe à toute forme de collusion ou à tout autre activité que nous considérons comme de la triche, son compte peut être fermé définitivement et tout montant s'y trouvant risque d'être perdu ou conservé, conformément à la section 16 des présentes conditions générales.

6.4.

Nous interdisons la publication de tout contenu tiers prohibé (tel que ce terme est défini ci-après) sur nos plateformes. Veuillez lire notre politique relative au contenu tiers intégrée aux présents accords pour plus d'informations.

6.5.

Nous nous réservons le droit de suspendre occasionnellement votre utilisation de nos équipements, de nos plateformes ou des jeux auxquels vous jouez sur nos plateformes.

6.6.

Aucune communicatjon ou information publiée sur les équipements n'a pour but de constituer des conseils légaux ou fiscaux, et nous rejetons toute responsabilité envers toute dépendance à son contenu.

6.7.

Aux fins de toute référence à l'heure en rapport avec votre utilisation des équipements, nous utilisons le fuseau horaire GMT+1, sauf mention contraire.

6.8.

Votre utilisation de nos Services est strictement réservée à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services à des fins commerciales, sans notre accord préalable par écrit.

6.9.

Nous prenons le jeu responsable au sérieux. Si (i) on vous a diagnostiqué un trouble lié au jeu ou (ii) que vous suivez un traitement dans le but de soigner un trouble lié au jeu, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos équipements. Si vous avez l'impression que vous avez perdu, que vous pouvez perdre ou que vous risquez de perdre le contrôle de vos activités de jeu ou de vos dépenses liées aux jeux, vous devez nous en informer immédiatement. Veuillez également accéder à la fonctionnalité Jeu responsable qui se trouve sur votre compte, en passant par Mon compte, Mes informations, la rubrique Jeu responsable de votre compte, ou en cliquant ici.

6.10.

Votre compte pourrait faire l'objet de restrictions, y compris des restrictions relatives aux dépôts, afin d'être conforme à nos obligations d'ordre juridique et réglementaire. Nous ne pourrions être tenus responsables dans le cas où ces restrictions vous empêcheraient de remplir les conditions d'une promotion ou de valider un bonus, un avantage ou un prix.

6.11

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer votre compte immédiatement i vous vous montrez grossir envers nos employés ou si vous tenez (ou menacez de tenir) des propos diffamatoires ou faites de fausses déclarations au sujet d'une entreprise au sein du Groupe Entain et/ou ses employés ou agents ou si vous manquez à vos obligations en matière de confidentialité, due à toute entreprise au sein du Groupe Entain.

6.12.

Nous avons conscience que le jeu peut devenir un problème pour certaines personnes. Nous proposons à nos utilisateurs la possibilité de s'exclure de notre offre de jeu en ligne et de nos services ou encore d'utiliser les outils de contrôle de jeu mis à leur disposition, tels que la possibilité de prendre des pauses, ou bien de fixer des limites de dépenses. Certains des outils que nous proposons peuvent être appliqués à tous les autres comptes que nous pouvons identifier sur les plateformes de notre groupe et dont vous êtes titulaire. Cependant l'identification nécessite que les informations enregistrées dans votre compte soient les mêmes pour tous les autres comptes. Nous ne pourrons être tenus responsables dans le cas où vous avez fourni des informations différentes dans vos autres comptes.

6.13.

Si Votre compte est enregistré au Royaume-Uni et si Vous ne placez aucune mise, ni aucun pari depuis Votre compte pendant 13 mois consécutifs, Votre compte sera considéré « inactif ». Vous recevrez une notification par e-mail dans ce cas. Une fois cela fait, nous essaierons de Vous rendre toute éventuelle somme associée à Votre compte, quand cela est possible, via Votre dernière méthode de paiement enregistrée. Vous pouvez également Vous connecter à tout moment afin d’effectuer un retrait. Si Votre méthode de paiement a expiré ou si le montant présent sur Votre compte n’atteint pas le plafond minimum de retrait, Vous devrez effectuer un dépôt à l’aide d’une nouvelle méthode de paiement puis effectuer le retrait de la somme totale via Votre nouveau mode de paiement.

Si, pour une quelconque raison, Nous n’arrivons pas à Vous restituer Vos sommes après plusieurs notifications envoyées sur Votre adresse e-mail enregistrée, 30 jours après la notification d’inactivité nous chargerons des frais administratifs à hauteur de 3 £ par mois (les « frais d’inactivité »). Les frais d’inactivité seront prélevés sur Votre compte jusqu’à ce que : (i) vous réactiviez Votre compte en vous y connectant, effectuant un dépôt ou en misant/pariant une somme ; (ii) Votre solde atteigne 0,00 £;

Vous pouvez réactiver Votre compte en vous y connectant. Vous devez y effectuer un dépôt ou en miser/parier une somme. Vous pouvez également demander le remboursement de tout frais d’inactivité prélevé en contactant Notre service clients.

Nous aurons peut-être besoin de vérifier à nouveau toutes vos données personnelles avant de vous permettre d’effectuer un nouveau dépôt ou retrait. Vous en serez averti lors de votre connexion et nous vous fournirons tous les éléments et instructions de connexion nécessaires.

Si Votre compte est enregistré hors du Royaume Uni et que Vous n’accédez pas à Votre compte en « Vous connectant » à l’aide de votre nom de compte/Votre identifiant et de Votre mot de passe, et que (i) Vous ne misez aucune somme en cash ni ne placez de pari par le biais des Services, (ii) Vous ne Vous inscrivez à aucun tournoi en payant des frais d’entrée en cash par le biais des Services de jeux, (iii) Vous ne jouez pas de main avec commission par le biais des Services de jeux, (iv) Vous ne faites aucun dépôt, le cas échéant, pendant une période de 365 jours consécutifs, Votre compte (et tout Compte lié avec un ESP) sera considéré comme « inactif » une fois cette période (ici définie comme la « Période de Tolérance ») écoulée.

Une fois que Votre compte a été jugé inactif, Nous serons en droit de Vous facturer des frais administratifs (les « frais d'inactivité »). Nous pouvons déduire un montant allant jusqu’au montant des frais de compte inactif du solde de Votre compte le jour suivant la fin de la Période de tolérance, puis tous les trente (30) jours suivant cette date, en accord avec la politique des Frais d'Inactivité. Nous retirerons également de Votre Compte tout gain de Freeroll non utilisé y compris, mais sans s’y limiter, lorsque le tournoi auquel le gain de Freeroll s’applique n’est plus valable. Si Nous continuons de considérer Votre Compte comme inactif pendant une période consécutive de dix-huit mois civils, par mesure de précaution, Nous sommes autorisés à procéder à une retenue de Vos gains et à clôturer Votre compte. Vous pouvez Nous contacter à tout moment pour retirer les sommes ainsi retenues.

Nous interromprons la déduction des Frais de Compte inactif du Solde de Votre Compte si ce dernier est réactivé à l’occasion de Votre participation à un tournoi, d’un pari, d’une mise en espèces, d’une partie sujette à commission, d’un dépôt ou si Votre Compte est fermé en vertu des paragraphes 16 ou 17.

7. DROITS D'AUTEUR ET MARQUES COMMERCIALES

Les termes Entain, partypoker et toute autre marque utilisée par le groupe sont des marques commerciales, des marques de service et/ou des noms commerciaux du groupe ou de l'une des filiales ou sociétés associées à celui-ci ou de ses concédants de licence. De plus, toutes les autres données utilisées par le groupe, incluant, mais sans s'y limiter, logiciel, images, graphiques, photographies, animations, vidéos, musique, enregistrement audio, texte (et tous droits relatifs à la propriété industrielle les concernant), sont la propriété du groupe ou de l'une de ses filiales ou sociétés de son groupe et/ou concédants de licence et sont protégées par des droits d'auteur et/ou d'autres droits relatifs à la propriété intellectuelle. Vous ne détenez aucun droit sur lesdites données, protégées par des droits d'auteur, ou sur les marques commerciales ou de service et vous ne devez pas utiliser sans autorisation écrite du groupe.

8. PRESTATAIRES DE SERVICES ÉLECTRONIQUES

Pour pouvoir utiliser les équipements, vous devez pouvoir nous envoyer de l'argent et vice-versa. Nous pouvons utiliser des processeurs de paiement électronique tiers et/ou avoir recours à des institutions financières ("ESP") pour traiter les transactions financières. Vous nous autorisez de manière irrévocable à donner, si nécessaire, des instructions auxdits prestataires de services électroniques à des fins de gestion des dépôts et retraits que vous réalisez sur votre compte, et vous acceptez de manière irrévocable que nous puissions donner lesdites instructions en votre nom conformément aux demandes que vous soumettez par le biais de la fonctionnalité appropriée de nos plateformes. Vous acceptez implicitement de vous conformer aux conditions d'utilisation applicables de chaque prestataire de services électroniques. Dans l'éventualité où un conflit surviendrait entre les présents accords et les conditions générales dudit prestataire, les présents accords prévaudront.

9. BONUS

Nous pouvons vous offrir occasionnellement des montant bonus ou gratuits à créditer sur votre compte ("bonus"). Ces bonus ne pourront être utilisés qu'en relation avec les équipements, tel que cela peut être spécifié dans le cadre de la remise desdits bonus. L'acceptation d'un bonus doit s'effectuer conformément aux conditions supplémentaires auxquelles nous pouvons vous donner accès dans le cadre de chaque offre de bonus, et s'il n'y en a pas, conformément aux conditions générales d'utilisation de nos promotions et aux conditions d'émission des bonus contenus dans l'offre correspondante. Sauf mention contraire, les offres ne peuvent être utilisées qu'UNE SEULE FOIS. Vous n'êtes pas autorisé à retirer le montant des bonus et ne pouvez retirer de votre compte aucun montant obtenu via un bonus autrement que conformément aux conditions applicables, incluant, mais sans s'y limiter, celles relatives aux mentions restrictives ou autres restrictions. Concernant les équipements du catalogue des sports, en plus de toute autre condition applicable, vous ne pouvez retirer de votre compte que des fonds obtenus via un bonus lorsque vous avez misé une somme équivalente à cinq fois le montant du bonus et à cinq fois le montant du dépôt qui a mené au montant du bonus à une cote de 1,7 ou plus.

10. RETRAITS

10.1

Votre solde est le montant en argent réel versé sur votre compte (par vous ou par nous), plus les gains (notamment les bonus qui n'ont pas satisfait aux conditions de mise applicables) et/ou moins les pertes accumulées lors de l'utilisation des services, moins toutes les commissions ou entrées ou autres frais, le cas échéant, et moins les montants précédemment retirés par vous ou les montants perdus ou réclamés par nous en raison d'une fraude connue ou suspectée ou en raison du refus ou de l'annulation de dépôts ou de toute autre transaction par votre banque ou toute autre banque tierce (que cela résulte de fonds insuffisants, de récupération de fonds ou pour un tout autre motif), tous les frais de compte inactif (cf. paragraphe 11 ci-dessous) ou toute somme déductible ou perdue en vertu des présents accords ("Solde").

10.2

L'acceptation d'une demande de retrait est soumise à la condition que vous ayez suffisamment misé un dépôt en argent réel ou un bonus non soumis à conditions sur votre compte, aux gains cumulés, aux restrictions des méthodes de dépôt, au bonus soumis à conditions et/ou à des contrôles de sécurité (voir le paragraphe 15 ci-dessous), ainsi qu'à d'autres conditions des présents Accords. Dans le cas d'un jackpot progressif, nous pourrions être amenés à vérifier les gains auprès du prestataire de jeu. Cette procédure de paiement est susceptible de retarder tout paiement/retrait des gains, ce qui peut avoir pour conséquence la fluctuation du montant du jackpot. Nous ferons tout notre possible pour que vous puissiez  retirer tout montant d'un jackpot progressif dans un délai de 24h, à la condition que les vérifications préalables et les contrôles antifraude aient été réalisés avec succès. Tous les montants retirés sont soumis à des limites de transaction et aux modes de dépôts et de retrait qui vous ont été notifiés par nous avant le retrait. Pour plus d'informations sur les options de dépôt ou de retrait actuelles, ainsi que sur les frais afférents, reportez-vous à notre Foire aux questions Paiements.

10.3

Nous pouvons reporter et retenir tout montant issu de vos gains afin de nous conformer à la loi applicable. Vous êtes seul responsable du règlement de toute taxe due au titre des gains qui vous ont été attribués. Le solde d'un comptes ne peut pas être transféré, substitués ou échangés contre un quelconque autre prix. Comme nous opérons en "système à circuit fermé" dans le cadre des retraits, afin de nous protéger et de protéger nos clients en cas de vol ou d'utilisation frauduleuse de carte, nous pourrions être amené à traiter votre retrait en plusieurs versement sur différents modes de paiement quand une règle de sécurité stipule que des fonds soient renvoyés vers le ou les modes de paiement utilisé(s) pour faire un dépôt. Nous nous réservons le droit de procéder à des retraits en utilisant le(s) même(s) mode(s) de paiement que vous avez utilisé(s) pour effectuer votre dépôt, dans la limite du montant total déposé, avant l'activation d'autres modes de retrait. Le(s) mode(s) de paiement applicables est/sont sélectionnés à notre entière discrétion, et peuvent inclure, sans s'y limiter, les cartes de de débit.

10.4

Les paiements sont effectués dans le délai le plus raisonnable possible (soumis à un temps de traitement en interne de 2 jours ouvrables au maximum), bien qu'il puisse y avoir des délais en raison d'un contrôle de sécurité (cf. section 15 ci-dessous) entreprise par nous, auquel cas nous mettrons ces paiements en attente conformément aux présents accords.

10.5

Tous les paiements effectués par virement bancaire en EUR dans la zone SEPA seront traités conformément aux critères SEPA. En d'autres termes, le remettant et le destinataire devront chacun verser à leur banque les frais nationaux habituels relatifs la transaction, même si le virement est effectué entre deux pays différents à l'intérieur de la zone SEPA.

11. CONTENU TIERS

11.1.

Le recours à un language insultant ou agressif ne sera pas toléré sur nos plateformes de chat, ou par vous sur nos plateformes ou avec le personnel du groupe. De plus, vous n'êtes pas autorisé à tenir des propos inexacts et/ou calomnieux et/ou préjudiciables au sujet des opérations réalisées par le groupe sur un quelconque forum ou support de communication.

11.2.

Selon les termes de notre politique à l'égard des contenus tiers, nous pouvons rejeter ou supprimer tous les textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons ou tout autre matériau ("contenu tiers") postés par vous sur les plateformes que nous seuls considérons comme une violation aux conditions des présents accords.

11.3.

Toute violation de la présente politique peut résulter dans le retrait du contenu tiers, une suspension de votre utilisation des équipements et/ou dans toute autre action que nous pouvons raisonnablement demander afin de garantir la conformité.

12. DIVULGATION DU NOM ET DU MOT DE PASSE DU COMPTE

Le nom et le mot de passe du compte que vous avez sélectionnés lors de votre demande d'adhésion ne doivent pas être divulgués à des tiers quels qu'ils soient. Vous êtes exclusivement responsable de la sécurité des nom et mot de passe de votre compte.

Vous vous engagez à préserver le secret et la confidentialité de vos nom et mot de passe de compte et à n'autoriser leur utilisation par aucune autre personne. Toute personne qui s'identifie en saisissant un nom d'utilisateur et un mot de passe corrects est considérée par nous comme le titulaire légitime du compte et toutes les transactions où le nom d'utilisateur et le mot de passe ont été saisis correctement seront considérées comme valides. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de pertes par vous et résultant d'une utilisation non autorisée ou de l'abus des informations relatives à votre identifiant. Nous ne saurions être dans l'obligation de gérer les noms ou mots de passe de compte. Si vous avez perdu votre nom de compte, votre pseudonyme ou votre mot de passe, veuillez nous contacter pour en obtenir un nouveau. Dans le cas avaré où vous avez partagé votre compte avec une tierce personne, nous nous réservons le droit de suspendre et/ou fermer votre compte, ainsi que de saisir vos gains et votre solde.

13. PRATIQUES FRAUDULEUSES, TRANSACTIONS INTERDITES ET ERREURS DE DÉPÔT

Nous appliquons une politique de tolérance nulle face au jeu inapproprié ou frauduleux. Si Nous estimons, à Notre entière discrétion, que Vous avez triché ou tenté de Nous escroquer ou d'escroquer le Groupe, ou tenté d’escroquer un autre utilisateur des Services, de quelque manière que ce soit, notamment, mais sans s’y limiter, par la manipulation d’un jeu, par fraude au paiement ou par la manipulation d’un système multi-devises, ou si Vous avez parié sur tous les résultats possibles d’un match ou d’un tournoi, ou si Nous Vous soupçonnons d’avoir effectué un paiement frauduleux, notamment par l’utilisation d’une carte de débit volée ou par toute autre pratique frauduleuse (notamment, mais sans s’y limiter, le rejet de débit ou tout autre rejet de paiement) ou transaction interdite (notamment, mais sans s’y limiter, le blanchiment d’argent), ou encore si Vos dépôts n’ont pas été honorés par Votre banque pour quelque raison que ce soit, Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou de fermer Votre Compte et de recouvrer des créances irrécouvrables en utilisant toute méthode mise à Notre disposition par la loi, notamment, mais sans s’y limiter, (i) le débit de Votre Compte du montant dû ; et (ii) la demande à des agences de recouvrement tierces de collecter la dette. Cela pourrait avoir un impact négatif sur votre cote de crédit et nous serons dans l'obligation de partager Vos informations personnelles (dont Votre Identité) avec les agences en charge de dénoncer les actes criminels ou suspects aux autorités compétentes.

Nous nous réservons le droit d'annuler et de retenir un ou l'intégralité les gains réalisés par une personne ou un groupe de personnes et d'annuler et de retenir tout point ordinaire de joueur gagné par une personne ou un groupe de personnes dans la mesure où nous avons des motifs raisonnables de croire que ladite personne ou ledit groupe de personnes agit ou a agi en vue de nous escroquer ou de porter préjudice à nous et/ou au groupe et/ou aux services et/ou aux plateformes d'une façon ou d'une autre.

Afin de protéger les données et la sécurité et d'éviter toute pratique frauduleuse, nous interdisons l'utilisation de tout canal de communication y compris dans le cadre des équipements et/ou plateformes (y compris, mais sans s'y limiter, les tables de discussion des croupiers) visant à proposer ou à promouvoir des offres, des produits et des équipements (pour votre compte ou celui d'une tierce partie). Il vous est expressément interdit de publier des informations ou de contacter nos clients dans le but d'offrir ou de promouvoir des offres, des produits ou des équipements.

En ce qui concerne les équipements du catalogue des sports, dans le cas où nous suspectons le trucage d'un match, le trucage d'un prix ou tout autre trucage d'évènement, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de (i) suspendre l'offre d'évènements ou d'une série d'évènements sur n'importe lequel de nos marchés ; et (ii) de différer et/ou de suspendre les paiements sur n'importe quel évènement ou série d'évènements sur n'importe lequel de nos marchés jusqu'à ce que l'intégrité dudit évènement ou de ladite série d'évènements ait été confirmée par la fédération sportive compétente.

Dans l'éventualité où les fédérations sportives compétentes confirment l'existence de la manipulation active d'un évènement ou d'une série d'évènements, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre tous les paris placés sur ces évènements soit par tout individu identifié comme ayant possédé des connaissances ou des informations d'initié en matière de pari, soit par tout autre individu qui, à notre avis, est lié à, agit en rapport avec ou est impliqué de quelque façon que ce soit avec cet individu.

Nous sommes en outre habilités à recouvrer toute somme due par vous, en déduisant le montant approprié de votre solde ou de tout gains futurs ou encore de dépôt effectué sur votre compte.

14. ERREURS

Vous devez nous informer immédiatement dès que vous remarquez une erreur sur votre compte ou une erreur relative à un calcul concernant une mise ou un pari que vous avez réalisé(e) ou une conversion de devise. S'il se produit une erreur de ce genre, une panne de système ou une erreur dans le jeu (une divergence par rapport au fonctionnement normal de la logique du jeu pour quelque raison que ce soit) ayant pour conséquence une erreur dans le calcul de la cote, dans les charges, les frais, la commission, les bonus ou le prix, ou dans la conversion d'une devise le cas échéant ("erreur"), nous chercherons à placer toutes les parties directement impactées par l'erreur en l'état dans lequel elles étaient avant que l'erreur se produise. Toute erreur sur des cotes affichées sur le site d'un comparateur de cotes tiers, résultant d'une erreur technique, doit être considérée comme une Erreur pure. Nous nous réservons le droit de déclarer nuls et non avenus les mises ou paris concernés par ladite erreur, et de prélever sur votre compte tout montant lié à ces mises ou paris ou, en cas d'approvisionnement insuffisant de votre compte, d'exiger de vous le paiement du montant impayé en question. Dans toutes les circonstances où nous (à notre entière discrétion) détectons qu'une erreur a été utilisée pour prendre l'avantage de manière non équitable, nous nous réservons le droit de considérer cette activité comme soumise à la section 16 (Confiscation et fermeture du compte) des présentes conditions générales.

En cas d'erreur ou de défaut technique impactant un fond commun, nous prendrons toutes les mesures jugées nécessaires pour attribuer au participant la place qu'il aurait dû avoir si l'erreur ou le défaut ne s'était pas produit, notamment, le cas échéant, en distribuant le fond commun à parts égales entre tous les participants affectés.

15. CONTRÔLES DE SECURITÉ

Afin de maintenir un haut niveau de sécurité et d'intégrité dans le système, nous nous réservons le droit de mener une évaluation de sécurité à tout moment afin de valider votre identité, votre âge, les données que vous avez soumises au moment de l'inscription, pour vérifier votre utilisation des équipements, notamment mais sans s'y limiter votre respect des présents accords et des politiques du groupe et vos transactions financières réalisées via les services pour une violation potentielle des présents accords et de la loi applicable (une "évaluation de sécurité"). Dans ce cadre, vous nous autorisez nous et nos agents à prendre des renseignements à votre sujet et à les utiliser et les divulguer à toute tierce partie que nous considérons comme nécessaire aux fins de valider les informations que vous nous avez fournies ou que vous devriez nous fournir conformément aux termes des présents accords, y compris, mais sans s'y limiter, la demande d'un rapport de solvabilité et/ou toute autre vérification auprès d'une base de données tierce des informations que vous avez fournies. De plus, pour faciliter ces contrôles de sécurité, vous vous engagez à fournir les informations ou documents que nous, à notre entière discrétion, pourrions vous demander.

16. CONFISCATION & FERMETURE DU COMPTE

16.1.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE ABSOLUE DISCRÉTION ET EU EGARD A VOTRE COMPTE, TOUT COMPTE ESP (tel que ce terme est défini en clause 8), TOUT COMPTE QUE VOUS POUVEZ AVOIR SUR D'AUTRES SITES ET/OU CASINOS ET/OU ÉQUIPEMENTS DÉTENUS OU EXPLOITÉS PAR LE GROUPE OU EN SON NOM ET, DANS LE CAS OÙ VOUS UTILISEZ LES ÉQUIPEMENTS DE JEUX, TOUT SERVICE QUI PARTAGE LA PLATEFORME DE JEU PARTAGÉ/DE TABLE PARTAGÉE, DE METTRE UN TERME AUX PRÉSENTS ACCORDS, DE CONSERVER VOTRE SOLDE, DE SUSPENDRE VOTRE COMPTE ET DE RAPATRIER DE CE COMPTE LE MONTANT DE TOUS LES PRIX, BONUS ET GAINS AFFECTÉS SI :

16.1.1.

Vous êtes en situation de violation patente des présents accords ;

16.1.2.

Nous nous rendons compte que vous avez utilisé ou tenté d'utiliser les équipements dans un objectif de fraude, de collusion (notamment en ce qui concerne la récupération de fonds) ou d'activité illégale ou inadéquate (notamment, mais sans s'y limiter, tout trucage des installations multi-devises) ;

16.1.3.

Nous nous rendons compte que vous avez joué sur un autre site de jeux en ligne ou utilisé des équipements en ligne et que vous êtes suspecté de fraude, de collusion (notamment en relation avec la récupération de fonds) ou d'activité illégale ou déplacée ;

16.1.4.

Vous avez "facturé" ou refusé l'un des achats ou l'un des dépôts que vous avez faits sur votre compte ; ou

16.1.5.

Vous faites faillite ou subissez une procédure similaire n'importe où dans le monde.

17. RÉSILIATION & FERMETURE D'ÉQUIPEMENTS

17.1.

Vous avez le droit de bloquer certains ou tous les produits que nous proposons (poker, casino, paris) auxquels vous pouvez accéder sur votre compte ("fermeture des équipements"). Vous trouverez plus d'informations sur la fermeture des équipements ici.

17.2.

Si vous désirer clôturer votre compte, vous devez activer une fermeture d'équipement pour tous les équipements de jeu sur une période indéfinie.

17.3.

Sans limitation à la section 16, nous sommes en droit de mettre fin aux présents accords sur notification de sept (7) jours à l'adresse électronique que vous nous avez communiquée. Dans l'éventualité où nous mettons fin aux accords, nous devons vous en donner notification par courrier électronique et, dans des cas autres que celui où la fin de l'accord est conforme à la section 16, vous restituer le solde de votre compte dès que cela est raisonnablement possible. Au cas où nous mettions fin aux accords conformément à la section 16, les prix, bonus et gains se trouvant sur votre compte sont non remboursables et considérés comme perdus.

17.4.

Sous réserve de l’article 17.5 ci-dessous, la fin des présents Accords n’influera pas sur les paris ou les mises en cours, À CONDITION que ceux-ci soient valides et ne violent en aucun cas les présents Accords.

17.5.

En cas de modification du cadre réglementaire ou juridique applicable, ou si, pour toute autre raison, nous quittons un marché, nous ferons de notre mieux pour minimiser l’impact sur les paris non réglés que vous pourriez avoir au moment où ces changements entreront en vigueur. Lorsque la loi et/ou les exigences réglementaires le permettent, et sous réserve de toute limitation technique ou logicielle, tous les paris non réglés resteront valables après l’entrée en vigueur du changement. Si cela n’est pas possible, nous annulerons votre pari et créditerons votre compte en conséquence.

Dans le cas de paris cumulatifs/multiples avec des sélections déjà terminées, nous supprimerons toutes les sélections qui n’ont pas encore été réglées de votre bulletin de pari et réglerons le pari sur la base des évènements déjà terminés en recalculant les cotes en conséquence.

17.6.

Les Sections suivantes des présentes Conditions générales restent applicables ultérieurement à toute résiliation des présents Accords par une partie quelle qu'elle soit : 13, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23 et 24, ainsi que toute autre section nécessaire à leur interprétation.

18. COMPENSATION

VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER LES SERVICES UNIQUEMENT DANS LE RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALES STIPULÉES DANS LES PRÉSENTS ACCORDS. VOUS COMPENSEREZ ENTIÈREMENT TOUTE PERTE OU FRAIS (NOTAMMENT LES FRAIS LÉGAUX RAISONNABLES) QUE NOUS (OU TOUT MEMBRE DU GROUPE) ENCOURONS ET QUI RÉSULTE DE LA VIOLATION PAR VOUS DES PRÉSENTS ACCORDS.

19. PAUSE ET AUTO-EXCLUSION

19.1.

Vous êtes en droit de demander des pauses temporaires ou de vous exclure indéfiniment en utilisant la fonction de jeu responsable mise à votre disposition sur votre compte, en allant dans "Mon compte" > "Mes informations" > "Jeu responsable", ou en cliquant ici. En cas d'exclusion indéfinitive, le retrait de votre solde (moins les bonus) sera initié, conformément aux conditions du présent contrat. Nous nous réservons le droit d'appliquer à votre Compte l'une des mesures précitées, et ce, à notre entière discrétion.

19.2.

Si vous avez décidé de vous exclure d'une plateforme quelle qu'elle soit parmi celles que fournit une des sociétés du groupe quelle qu'elle soit, vous reconnaissez et acceptez de ne pas être autorisé à ouvrir ou à utiliser un compte auprès d'une autre société du groupe quelle qu'elle soit ("compte supplémentaire") au cours de la période d'auto-exclusion que vous avez déterminée.

19.2.1

Dans le cas où, vous étant vous-même auto-exclu, vous ayez réussi à ouvrir ou utiliser un Compte sur l'une des plateformes fournies par l'une des sociétés du Groupe, nous prendrons sous 48 heures toutes les mesures raisonnables pour vous empêcher de jouer en argent réel. Cela comprend toute notre gamme de jeux. Lorsque nous avons été capables d'établir un lien entre un Compte ouvert sur une plateforme fournie par l'une des sociétés du Groupe et un individu auto-exclu, nous prendrons, dans les 48 heures qui suivent, toutes les mesures raisonnables pour empêcher l'accès à ce Compte.

19.3.

Dans l'éventualité de la violation par vous de 19.2. ci-dessus, nous et/ou toute société du groupe doivent en outre être en droit (mais pas obligés) de suspendre les fonds que vous pouvez déposer (ou avez déposés précédemment) sur n'importe quel compte supplémentaire.

19.4.

Afin d'éviter tout doute, dans l'éventualité d'une violation par vous de 19.2 ci-dessus, ni nous ni aucune société du groupe ne seront tenus de vous rembourser des fonds que vous pouvez miser sur n'importe quel autre compte supplémentaire au cours de la période que vous avez sélectionnée.

19.5.

Nous vous donnons la possibilité de fixer des limites de dépôt individuelles - quotidienne, hebdomadaire et/ou mensuelle. Toute demande de réduction de votre limite de dépôt sera traitée de manière immédiate. Afin de prévenir efficacement le jeu compulsif, nous procéderons au traitement de toute demande d'augmentation/suppression des limites de dépôt après un délai de 24 heures suivant la requête. Vous pouvez fixer ou modifier vos limites de dépôt dans la section Jeu Responsable de Votre compte.

Clients du Royaume-Uni : si vous vous connectez après 24h, une fenêtre pop-up apparaîtra et vous pourrez y confirmer votre nouvelle limite de dépôt pour l'activer, ou la rejeter. Votre nouvelle limite sera effective une fois que vous l'aurez confirmée.

19.6

Les utilisateurs résidants au Royaume-Uni peuvent avoir recours au Service d'Auto-Exclusion en ligne "GAMSTOP" et auront la possibilité de s'exclure de cette plateforme ou de toutes les plateformes exploitées par le Groupe Entain.

19.6.1

En plus de notre propre outil d'auto-exclusion, tel que détaillé au paragraphe 20, nous sommes inscrit au service d'auto-exclusion proposé par "GAMSTOP" (The National Online Self Exclusion Scheme Limited, Programme d'Auto-Exclusion en Ligne National, Sàrl). Souscrire au service d'auto-exclusion de GAMSTOP vous permettra de ne plus accéder à tous les sites et toutes les applications de jeu en ligne gérés par des entreprises sous licence et membres du service. Retrouvez plus d'infos relatives au service d'auto-exclusion de GAMSTOP en vous rendant sur : www.gamstop.co.uk.

19.6.2

Dans le cas où vous vous êtes inscrit avec succès au service d'auto-exclusion de GAMSTOP, nous prendrons les mesures nécessaires, alors que votre auto-exclusion est "active", pour vous empêcher d'accéder à vos comptes en ligne, d'ouvrir de nouveaux comptes en ligne et d'utiliser notre site et nos applis de jeu en ligne.

19.6.3

Nous ne sommes en mesure d'administrer une auto-exclusion que dans le cadre du service d'auto-exclusion de GAMSTOP et sur la base des informations que vous fournissez à GAMSTOP lors de votre inscription à ce service. Nous ne pourrons donc pas être tenus responsables si nous sommes dans l'impossibilité de discerner des erreurs faites par vous ou GAMSTOP lorsque vous avez fourni ces informations.

19.6.4

Nous souhaitons vous rappeler qu'il est de votre intérêt de fournir à GAMSTOP des informations véridiques et exactes, conformes à celles que vous utilisez/avez utilisées pour ouvrir un compte en ligne chez nous.  Il est de votre responsabilité de mettre à jour les informations fournies à GAMSTOP. Nous ne pourrons pas être tenus responsables dans le cas où vous ne mettriez pas à jour ces informations.

19.6.5

Le service d'auto-exclusion de GAMSTOP vous empêchera uniquement d'accéder aux comptes en ligne qui correspondent aux informations fournies à GAMSTOP lors de votre inscription à ce service. De la même façon, le service d'auto-exclusion de GAMSTOP vous empêchera uniquement d'ouvrir de nouveaux comptes en ligne si les données personnelles que vous fournissez correspondent aux informations fournies à GAMSTOP lors de votre inscription à ce service. Nous ne pourrons donc pas être tenus responsables si nous ne sommes pas en mesure de vous empêcher d'accéder à vos comptes en ligne ni de vous interdire d'ouvrir de nouveaux comptes en ligne dans le cas où des informations inexactes, contradictoires et/ou incomplètes auront été fournies à GAMSTOP ou à nous-même.

19.6.6

Veuillez S.V.P. noter que, dans le cadre des Conditions d'Utilisation que vous avez acceptées sur GAMSTOP, votre auto-exclusion sera activée dès que possible, une fois traitée votre demande.  Bien que GAMSTOP fasse tout son possible pour qu'elle soit traitée sous 24h, ceci ne peut pas être garanti à 100 %. Cependant, une fois l'auto-exclusion traitée avec succès et activée dans les systèmes d'exploitation de GAMSTOP, celle-ci prendra alors effet dans nos systèmes d'exploitation. Nous vous recommandons malgré tout de nous informer de votre participation au service d'auto-exclusion de GAMSTOP (voir le paragraphe 20.6.8 ci-dessous).

19.6.7

Afin de garantir que vous bénéficiez pleinement du service d'auto-exclusion de GAMSTOP, nous vous recommandons également de prendre contact avec les opérateurs de jeu en ligne que vous utilisez pour confirmer que votre demande d'inscription au service d'auto-exclusion de GAMSTOP a bien été acceptée et validée. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter.

19.6.8

Lorsque vous nous contactez pour confirmer que votre demande d'inscription au service d'auto-exclusion de GAMSTOP a bien été acceptée et validée, veuillez aussi S.V.P. confirmer les informations suivantes (nous tenons à vous rappeler que les informations que vous avez transmises à GAMSTOP et à nous-mêmes doivent être véridiques, exactes et complètes afin que vous puissiez bénéficier pleinement du service d'auto-exclusion de GAMSTOP) :
19.6.8.1 nom ; 
19.6.8.2 nom d'utilisateur du compte en ligne ; 
19.6.8.3 adresse ; et 
19.6.8.4 date de naissance.
Vous devez également nous fournir tous les codes postaux où vous avez vécu, ainsi que les pseudos, adresses e-mail et numéros de portable que vous utilisez actuellement ou qua vous avez utilisé dans le passé.

19.6.9

Une fois arrivée à échéance la période minimum d'auto-exclusion convenue entre vous et GAMSTOP, il vous sera demandé de contacter GAMSTOP directement pour que soit mise en place la désactivation de votre auto-exclusion. Bien que GAMSTOP fasse tout son possible pour que la désactivation soit traitée dans les plus brefs délais possibles, ceci ne peut pas être garanti à 100 %. Veuillez S.V.P. noter que nous ne pouvons pas demander la désactivation à votre place. Toute demande de désactivation de votre auto-exclusion auprès de GAMSTOP ne prendra effet qu'après un délai de rétractation de 24h. Une fois que votre auto-exclusion a été désactivée avec succès, vous pourrez alors accéder à vos comptes en ligne/ouvrir de nouveaux comptes en ligne chez nous. Dans le cas où vous ne contactez pas GAMSTOP pour désactiver votre auto-exclusion, une fois la période convenue entre vous et GAMSTOP arrivée à échéance, alors votre auto-exclusion se poursuivra pendant une durée de 7 ans, suite à quoi l'auto-exclusion prendra fin.

19.6.10

Vous déclarez accepter de ne pas tenter d'ouvrir de nouveaux comptes en ligne, ni de vous connecter sur vos comptes en ligne existants ni de contrevenir, d'une façon ou d'une autre, aux systèmes/mécanismes d'exploitation de GAMSTOP et nous-mêmes, pendant toute la durée de votre auto-exclusion. Le service d'auto-exclusion de GAMSTOP a pour but de vous aider à gérer de façon responsable votre activité de jeu en ligne chez nous. Comme indiqué dans les Conditions d'Utilisation de GAMSTOP, le service proposé n'a pas vocation à se substituer à la volonté individuelle, et ne peut être considéré comme infaillible. Nous ne pouvons par conséquent pas garantir que vous ne pourrez pas accéder à vos comptes en ligne ni de vous voir refuser l'ouverture de nouveaux comptes en ligne.

19.6.11

Après avoir mis en place un système de sécurité et de surveillance afin de garantir que, pendant votre auto-exclusion dans le cadre du service proposé par GAMSTOP, vous ne serez pas en mesure d'accéder à un compte en ligne existant ni d'ouvrir un nouveau compte en ligne chez nous, nous ne pouvons pas être tenus responsables, à votre égard ou à l'égard d'un tiers, si vous continuez à jouer en utilisant notre site et/ou applis de jeu en ligne (ceci comprend également la connexion à un compte ou l'ouverture d'un compte depuis une boutique, dans le cas où  ils sont associés à vos comptes en lignes).

19.6.12

Par ailleurs, dans aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables, à votre égard ou à l'égard d'un tiers, s'il vous est possible d'accéder à vos comptes en ligne existants ou d'ouvrir de nouveaux comptes en ligne pendant votre auto-exclusion dans le cadre du service proposé par GAMSTOP, pour des raisons indépendantes de notre volonté. Ceci comprend les cas où les systèmes d'exploitation opérés par GAMSTOP ne parviennent pas à identifier correctement et/où immédiatement ni vous ni vos comptes en ligne, pourtant soumis à l'auto-exclusion, lorsque vous essayez d'utiliser notre site et/ou applis de jeu en ligne.

20. LIMITATIONS ET EXCLUSIONS

20.1.

VOTRE ACCÈS AUX PLATEFORMES, LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT LOGICIEL LIÉ AUX ÉQUIPEMENTS À PARTIR DES PLATEFORMES ET L'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS OU DE TOUTE INFORMATION QUE NOUS POUVONS FOURNIR AVEC L'UTILISATION DE NOS ÉQUIPEMENTS RELÈVE DE VOTRE SEUL CHOIX, S'EFFECTUE À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS.

20.2.

DANS LA MESURE OU LA LOI LE PRÉVOIT NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE : (i)MALFONCTIONS DES PROGRAMMES INFORMATIQUES RELIÉS AUX ÉQUIPEMENTS QUE NOUS FOURNISSONS SUR LES PLATEFORMES, (ii) ERREURS TELLES QUE DÉCRITES DANS LA SECTION 14, (iii)BOGUES OU VIRUS RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNEES, OU (iv) TOUT AUTRE DOMMAGE CAUSÉ A VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOTRE TÉLÉPHONE OU VOTRE APPAREIL PORTABLE OU VOTRE LOGICIEL.

20.3.

EN OUTRE, NOUS NE SERONS PAS TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE TENTATIVE OPERÉE PAR VOUS D'UTILISER LES ÉQUIPEMENTS PAR DES MÉTHODES OU DES MOYENS QUE NOUS N'AVONS PAS PRÉVUS. NOUS NE SOMMES PAS TENUS DE DISPOSER DE RÉSEAUX ET/OU DE SYSTÈMES DE SECOURS OU DE SAUVEGARDE.

20.4.

NOUS FOURNISSONS LES ÉQUIPEMENTS AVEC DES COMPÉTENCES ET UN SOIN RAISONNABLES ET DE MANIÈRE CONSIDÉRABLE, COMME DÉCRIT DANS LES ACCORDS. NOUS NE FAISONS AUCUNE AUTRE PROMESSE OU GARANTIE CONCERNANT LES ÉQUIPEMENTS

20.5.

NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE ENVERS VOUS OU TOUTE TIERCE PARTIE RÉSULTANT DES PRÉSENTS ACCORDS OU DE VOTRE UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS OU DES PROGRAMMES INFORMATIQUES LIÉS AUX ÉQUIPEMENTS QUE NOUS METTONS À DISPOSITION SUR NOS PLATEFORMES, QUE CE SOIT POUR VIOLATION DU CONTRAT, DÉLIT (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE) OU POUR TOUTE AUTRE RAISON, SERA LIMITÉE PENDANT UNE PÉRIODE DE 12 (DOUZE) MOIS AU MONTANT, S'IL Y EN A UN, QUE VOUS AVEZ PRÉLEVÉ DE VOTRE COMPTE ET VERSÉ POUR COUVRIR DES MISES, DES COMMISSIONS ET/OU DES FRAIS, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DE LA MÊME PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS ET EN RAPPORT AVEC L'ÉQUIPEMENT DUQUEL LA RESPONSABILITÉ EN QUESTION EST SURVENUE.

20.6.

LE GROUPE (NOTAMMENT SES OFFICIERS, DIRECTEURS, AGENTS ET EMPLOYÉS) NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS PAR CONTRAT, NI D'ACTES DÉLICTUELS (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE) OU DE PERTES INDIRECTES, NOTAMMENT MAIS SANS S'Y LIMITER LA PERTE DE DONNÉES, DE PROFITS, DE REVENUS, D'AFFAIRES, D'OPPORTUNITÉS, DE BONNE VOLONTÉ, DE RÉPUTATION OU INTERRUPTION D'UNE AFFAIRE OU DE PERTES QUI NE PEUVENT ACTUELLEMENT PAS ÊTRE PRÉVUES PAR LE GROUPE ET QUI RESULTENT DES PRÉSENTS ACCORDS OU DE L'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS.

20.7.

RIEN DANS LES PRÉSENTS ACCORDS N'AURA POUR EFFET D'EXCLURE UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ QUE NOUS POURRIONS AVOIR EU EGARD À LA FRAUDE, À LA MORT OU À UNE BLESSURE PERSONNELLE CAUSÉE PAR NOTRE NÉGLIGENCE.

20.8.

SI N'IMPORTE QUELLE PARTIE DES PRÉSENTS ACCORDS EST ESTIMÉE ILLÉGALE, NULLE OU, POUR UNE RAISON QUELCONQUE, INAPPLICABLE, ELLE DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME SÉPARABLE DU RESTE DES ACCORDS ET NE DOIT PAS INFLUER SUR LA VALIDITÉ ET L'APPLICABILITÉ DES CLAUSES RESTANTES.

21. AVIS/PLAINTES/LITIGES

21.1

Cette clause 22 explique comment nous gérons les demandes, avis, plaintes et litiges. Vous pouvez nous contacter à tout moment via l’adresse e-mail help@partypoker.com ou en contactant le Service Client. Vous pouvez également nous envoyer des avis par écrit à l’adresse suivante : Responsable du Service Client, Suite 6, Atlantic Suites, Europort Avenue, Gibraltar, GX11 1AA. Les mentions légales devront être envoyées par écrit à : Conseil Général, Suite 6, Atlantic Suites, Europort Avenue, Gibraltar, GX11 1AA. Vous pouvez également nous envoyer des copies d’avis via l’adresse e-mail citée ci-dessus. Cependant, veuillez noter que les e-mails ne feront pas office de service. Tous avis juridiques ou toutes réponses reçues de notre part seront envoyé.e.s à l’adresse e-mail enregistrée sur votre compte.

21.2

Nous vous répondons toujours en opérant la procédure à trois étapes suivante:

1ère étape

Votre demande sera d’abord étudiée par notre équipe du Service Client et l’un de nos conseillers (l’ «Agent») vous répondra en enregistrant les appels/messages et en prenant des notes lorsqu’il le jugera approprié.

2ème étape

Si votre demande n’a pas abouti lors de la première étape, elle sera transmise à l’équipe/au responsable de l’Agent. Le responsable examinera la demande et vous informera de sa décision.

3ème étape

Si vous n’êtes pas satisfait de l’issue de l’étape 2, le dossier pourra être transféré à l’équipe des Plaintes de PartyPoker via l’adresse e-mail complaints@partypoker.com, et votre demande sera enregistrée comme « plainte » ou, si le dossier concerne une transaction de pari ou de jeu, un « litige ».

Une fois votre plainte ou litige reçu.e, l’équipe des Plaintes PartyPoker étudiera le dossier et vous répondra en conséquence. Cela représente la dernière étape possible en matière de plaintes. Si vous n’êtes toujours pas satisfait de la façon dont votre litige a été traité, vous pourrez faire remonter le dossier via notre fournisseur externe et approuvé de services de règlement de litiges (voir les détails ci-dessous).

21.3

Tout appel téléphonique ou communication par e-mail entre vous ou toute autre personne sera susceptible d’être enregistré.e. Si le contenu de ces communications est source de litige, nous consulterons ces enregistrements en conséquence lors de notre processus décisionnel, à moins que des preuves additionnelles ne soient présentées.

21.4

Toutes les discussions entre Vous et Nous relatives à une plainte ou un litige, notamment toutes informations relatives à ces plainte et litige, toutes demandes envoyées et/ou toutes correspondances avec le Service Client échangée dans le cadre du processus de résolution sont confidentielles, dans le but de résoudre le litige à l’amiable. Vous acceptez ne pas révéler l’existence ni le contenu de telles discussions à un tiers (notamment à la presse ou via les réseaux sociaux ou par chat ou d’autres forums du même type), sauf pour partager des informations avec vos conseillers (avocat, conseiller financier, professionnels de la santé, assureurs, etc.), les organismes de réglementation pertinents, les forces de l’ordre, l’IBAS (Independent Betting Adjudication Service : service de médiation indépendant), ou tout autre service de règlement de litiges ou dans la limite de ce qui est permis/demandé par la loi. Dans le cas où une information confidentielle serait révélée, nous pourrons être amenés à suspendre le processus de résolution et à suspendre ou fermer votre compte.

21.5

Si vous êtes un joueur PartyPoker enregistré au Royaume-Uni au moment de la réception de votre plainte, vous recevrez un accusé de réception de votre plainte dans les 24 heures suivant la réception de votre plainte comme indiqué ci-dessus. Nous vous ferons savoir notre position définitive par e-mail dans un délai de 8 semaines à partir du moment où nous avons reçu votre plainte, sauf dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de respecter la procédure de traitement des litiges dans un délai convenable. Dans le cas où nous vous demanderions de plus amples informations, ce délai sera suspendu jusqu’à ce que vous puissiez fournir les informations demandées. La procédure reprendra son cours normal après cette interruption. Notre procédure de traitement des litiges prendra fin si, passé un délai de 8 semaines, votre réclamation n’a pu être résolue (en prenant en compte les éventuelles interruptions dues à des demandes d’informations complémentaires) ou si nous nous retrouvons dans une impasse ou si une position définitive a été décidée en moins de 8 semaines. Nous vous enverrons ensuite un dernier e-mail vous confirmant notre position sur le sujet.

21.6

Résolutions de litige alternatives pour les joueurs vivant au Royaume-Uni :

Vous pouvez transmettre votre requête à : Independent Betting Adjudication Service (« IBAS »).

L’IBAS fait office de juge impartial lors d’un litige entre un prestataire de jeux et de paris et ses clients, après qu’ils aient été soumis aux procédures de litige internes de l’opérateur et en cas d’impasse.

Le panel d’experts des paris sportifs de l’IBAS met ses connaissances professionnelles à profit et peut statuer dans le cadre de ces Conditions, mais il ne peut se prononcer sur des questions de droit complexes. En plus de proposer des procédures alternatives de résolution de litiges performantes, IBAS s’assure également que nous soyons en conformité avec la législation en vigueur et avec les Conditions Générales d’Inscription d’IBAS. Vous pouvez contacter IBAS sur : www.ibas-uk.com ou par téléphone au +44 (0)207 347 5883 ou encore par courrier à l’adresse : IBAS, PO Box 62639, London EC3P 3AS. Vous pouvez transmettre un litige à IBAS à tout moment, une fois notre examen du litige terminé, et dans un délai maximum de 12 mois suivant la date dudit litige.

Résolutions de litige alternatives pour les joueurs vivant en dehors du Royaume-Uni :

Si vous vivez en dehors du Royaume-Uni et que vous n’êtes pas satisfait de l’issue de votre réclamation, vous devrez adresser votre demande au Commissaire des jeux de Gibraltar. Pour plus d’information sur comment contacter le Commissaire des jeux de Gibraltar, veuillez vous rendre sur le site : https://www.gibraltar.gov.gi/finance-gaming-and-regulations/remote-gambling.

Les clients basés en République d’Irlande pourront utiliser la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (ODR) (http://ec.europa.eu/consumers/odr/) pour résoudre leur litige.

22. PROTECTION DES DONNÉES

22.1.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec l'un de nos agents qui ne peut lui-même les utiliser que strictement dans le même objectif, tel que nous l'aurons spécifié et dans le respect des présents accords. Nous devons utiliser vos données personnelles conformément à la politique de confidentialité. Si nous établissons un partenariat avec une partie tierce où cette dernière met en oeuvre certaines activités pour notre compte ou si nous agissons pour le compte d'une partie tierce, nous sommes autorisés à partager et/ou transférer vos données personnelles et toute autre donnée concernant l'usage que vous faites de notre équipement à ladite partie tierce. En utilisant les équipements et en acceptant les présentes conditions, vous consentez par la présente, aux fins de toutes les lois et réglementations associées en vigueur relatives à la protection des données, à ce que nous partagions et/ou cédions ces informations et données personnelles auxdites parties tierces.

22.2.

Vous devez supposer que toute utilisation de notre site web, ainsi que les courriers électroniques, SMS et appels téléphoniques entre vous et nous seront enregistrés. Ces enregistrements seront notre propriété et peuvent être utilisés comme preuve en cas de litige ou en vue d'améliorer les services clients.

23. LOI APPLICABLE

Les présents accords seront régis par et interprétés conformément à la législation de Gibraltar. Vous acceptez de manière irrévocable de vous soumettre, au profit de la société, à la compétence exclusive des tribunaux de Gibraltar pour le règlement de tout litige ou toute question découlant de ou relatif aux présents accords ou à leur exécution. Si une partie des présents accords s'avère nulle, illégale ou non applicable de quelque manière que ce soit, celle-ci n'aura pas d'incidence sur la validité des autres dispositions des présents accords qui resteront valides et exécutables, conformément aux termes qui y sont définis.

24. CESSION

Nous nous réservons le droit de transférer, assigner, donner en sous-licence ou promettre tout au partie des présents accord, à n'importe quelle personne (mais sans votre consentement), auquel cas, vous en serez notifié par courrier électronique, et à condition que toute assignation de ce type s'effectue selon les mêmes termes ou à des conditions qui ne seront pas moins avantageuses pour vous. Vous n'êtes pas autorisé à céder, donner en sous-licence ou transférer de quelque autre manière que ce soit vos droits ou obligations dans le cadre des présents Accords.

25. DROITS DES TIERCES PARTIES

25.1.

Excepté dans la mesure où les présents accords stipulent expressément qu'un tiers peut en tant que tel appliquer une condition des présents accords, une personne qui n'est pas tierce vis-à-vis des présents accords n'est pas en droit, en vertu de la loi ou des prescriptions locales, de s'appuyer sur quelque condition que ce soit des présents accords ou de l'appliquer, mais cela n'influe pas sur les droits ou les recours d'un tiers qui existent ou sont disponibles ailleurs que dans la loi ou les prescriptions locales.

25.2.

Afin d'éviter tout doute, chaque membre du groupe est prévu comme bénéficiaire tiers des présents accords.

26. INTEGRALITÉ DE L'ACCORD, MODIFICATION ET AMENDEMENTS

Vous comprenez que vous êtes lié aux accords tels qu'ils sont présentés et avec les modifications que nous y apportons occasionnellement. Nous pouvons modifier les présents accords à tout moment en vous envoyant notification par courrier électronique des nouvelles conditions. Toute modification prend effet dans un délai de trente (30) jours à partir du moment où nous envoyons la notification. Si un changement vous semble inacceptable, votre seul recours est de cesser de jouer et de clôturer votre compte conformément à la section 17.2. Votre utilisation continue des équipements suivant la période de trente (30) jours sera considérée comme valant acceptation des modifications. Il est de votre entière responsabilité de revoir les présents accords et toutes les notifications à chaque fois que vous jouez. Les présents accords et les documents ici mentionnés constituent l'accord complet et final signé entre vous et nous concernant les présents accords et remplace tous les accords antérieurs conclus entre vous et nous.

27. ÉQUIPEMENTS DU CATALOGUE DES SPORTS

27.1.

Les conditions suivantes ne s'appliquent qu'à votre utilisation des équipements du catalogue des sports. Veuillez noter qu'en cas de conflit entre la section 27 et les autres sections des présentes conditions générales, la présente section 27 prévaut dans la mesure où elle s'applique à votre utilisation des équipements du catalogue des sports.

27.2. Règles et procédures des services du catalogue des sports

Vous devez utiliser les équipements du catalogue de sports selon les règles du jeu généralement acceptées et fixées dans nos règles des équipement du catalogue des sports et dans tout autre page reliée à tout évènement, jeu ou tournoi spécifique, et qui les régit ("règles"). Nous vous prions de lire ces règles attentivement.

27.3. Modalités de mise

Nous nous réservons le droit d'utiliser des symboles (comme 1,X,2) et des abréviations pour indiquer les résultats des paris. Nous mettons à disposition à tout moment une rubrique d'aide pour les équipements du catalogue des ports, qui fournit des informations sur les types de paris utilisés et les conditions qui s'y appliquent. Nous vous conseillons de prendre connaissance des informations détaillées relatives à chaque pari avant de l'engager. Toute information supplémentaire détaillée, avant ou après la description des événements et les affichages des cotes fait partie des règles de paris pour l'événement donné et, dans le cas d'une quelconque disparité, prévaut sur ces conditions. Nous vous prions de lire attentivement l'intégralité de ces informations.

27.4.1. Limites des mises

Nous nous réservons le droit de limiter le montant maximal misé pour chaque pari simple ou multiple.

27.4.2. Limites au niveau des gains

Le montant cumulé maximal que vous pouvez gagner via les services sportifs sur une période donnée de vingt-quatre (24) heures est de 250 000 $ US (gain net ne comprenant pas les mises) ou, si la devise de votre compte est en EUR, GBP, HUF, PLN, CAD, YEN ou RON au moment où cette somme maximale est atteinte : 175 000 EUR, 125 000 GBP, 45 000 000 HUF, 700 000 PLN, 300 000 CAD, 10 000 000 YEN ou 600 000 RON selon le cas. Ce montant maximal s'applique quel que soit le nombre de paris placés ou en attente ou le montant misé ou en attente, et l'approbation par nous de votre pari ou de votre mise ne saurait constituer un engagement à vous payer si votre gain net dépasse notre limite de gains (voir ci-dessus), et il est de votre responsabilité de réaliser que vous ne serez pas payé si votre gain net est supérieur à cette limite.

Le montant maximal que vous pouvez être autorisé à gagner par le biais des équipements du catalogue des sports sur un seul pari est de 12 000 USD (gain net excluant la mise) ou, si votre devise est EUR, GBP, HUF, PLN, CAD, YEN ou RON au moment où ce maximum est atteint, 15 500 CHF, 10 000 EUR, 7 000 GBP, 75 000 DKK, 92 000 SEK, 82 500 NOK, 44 500 PLN, 300 000 CZK, 2 500 000 HUF, 17 000 YTL, 70 000 HRK, 30 000 RON, 300 000 RUB, 150 000 EEK, 7 000 LVL, 35 000 LTL ou 20 000 BGN, selon les cas.

Ces valeurs ne sont qu'approximatives et sont soumises aux fluctuations des taux de change. Nous nous réservons le droit d'imposer à tout moment des limites de gain différentes.

27.4.3. Calcul des gains

Dans le cas d'un pari à cote décimale fixe, les gains sont calculés en multipliant la mise par la cote décimale fixe. Dans le cas des paris en direct, vous acceptez tout changement des cotes survenant au cours de la procédure de placement des paris. Par changement est entendu le changement qui survient entre le moment où le choix de pari est ajouté au ticket et celui où nous acceptons le pari. Les cotes décimales sont ensuite affichées dans la notification de confirmation de votre pari. Si vous faites plus d'un pari (incluant la combinaison de paris simples et de paris multiples) et que le total de vos gains dépasse les limites de gains fixées dans la section 28.4.2 ci-dessus, nous sommes en droit de réduire l'étendue du dépassement de manière à ce que les gains soient conformes aux limites de gain imposées.

27.4.4. Exactitude des mises et des résultats

Afin que tous les paris et les résultats soient les plus exacts possibles, nous exprimons le montant des fonds de votre compte en utilisant quatre points décimaux. Pour des raisons techniques, le solde de votre compte ne peut être exprimé qu'avec deux points décimaux, ce qui peut parfois mener à des divergences lorsqu'une valeur comportant quatre points décimaux est arrondie à deux points décimaux.

27.5. Acceptation et validation des conditions

27.5.1.

Les mises doivent être placées par le biais des équipements du catalogue des sports.

27.5.2.

Un pari est considéré comme valide à la suite de la confirmation d'acceptation par nos serveurs à distance. Un pari est confirmé lorsqu'il apparaît sur le compte du client dans la rubrique "Mes paris". Lorsqu'un pari est placé et accepté, le montant correspondant est débité de votre compte. Une fois accepté, un pari ne peut être ni annulé ni modifié.

27.5.3.

Lorsque vous placez la mise, vous confirmez que vous n'aviez pas préalablement connaissance du résultat de l'évènement relié à la mise ("évènement"). Si, durant la période d'acceptation des paris, des informations qui permettent de déterminer l'issue d'un évènement sont révélées, nous nous réservons le droit de modifier le délai d'acceptation des paris et de déclarer nuls tous les paris placés.

27.5.4.

Nous nous réservons le droit d'annuler tout pari, notamment, mais sans s'y limiter, tout pari accepté par inadvertance lorsque votre compte n'a pas de fonds suffisants pour couvrir le montant de la mise avant le début de l'évènement. En outre, si le solde de votre compte couvre en partie la mise d'un pari, nous nous réservons le droit d'accepter votre pari d'un montant égal à lcelui de votre solde. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures visant à vous protéger de toutes pertes supplémentaires si vous deviez perdre 5 000 EUR ou plus au cours d'une période de quatre semaines (ou le montant équivalent dans une autre devise).

27.5.5.

Tous les paris doivent être placés et acceptés avant le début de l'évènement correspondant. Tout pari placé ou reçu après le début de l'événement sera nul sauf si l'offre de pari est clairement destinée à être disponible après le début de l'événement (c'est-à-dire les paris en direct, les outrights).

27.5.6.

Si, dans le cas d'un pari en direct, le délai de retransmission télévisuel ou de transmission des données résulte dans le placement d'un pari à un prix incorrect immédiatement après que le participant/l'équipe sélectionné(e) a pris un avantage considérable, nous nous réservons le droit d'annuler la mise, qu'elle soit gagnante ou perdante.

27.5.7.

Si un évènement est annulé et estimé comme tel, la sélection respective est prise en compte avec une cote décimale de un (1.00). En cas de pari individuel, le montant du pari est remboursé. Dans le cas de paris multiples dans le cadre desquels des évènements annulés apparaissent à côté d'autres évènements en cours avec prévision gagnante, le pari multiple est considéré comme gagné, mais les cotes décimales cumulées sont ajustées en conséquence.

27.5.8.

Les paris multiples ne sont pas acceptés lorsque le résultat d'une partie du pari contribue au résultat de l'autre.

27.5.9.

Nous nous réservons le droit de refuser tout ou partie de n'importe quelle mise, et tous les paris ambigus doivent être annulés.

27.5.10.

Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier et/ou ajouter tout équipement du catalogue des sports à notre absolue discrétion avec effet immédiat en vous le notifiant par courrier électronique et, dans la mesure où la loi le permet, nous ne serons pas tenus responsables de ces actions.

27.6.

Changements de devise du compte

Afin d'éviter tout doute, dans le cas où vous modifiez la devise au cours d'un pari, tous les gains seront convertis dans la nouvelle devise de votre compte au taux de change en vigueur au moment du paiement.

28. ÉQUIPEMENTS DE JEU

28.1.

Les conditions suivantes ne s'appliquent qu'à votre utilisation des Services de jeu. Veuillez noter que, en cas de contradiction entre le présent paragraphe 28 et les autres paragraphes des présentes conditions générales d'utilisation, ces dernières prévalent. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales d'utilisation et le règlement qui s'affiche dans les jeux que nous proposons, les conditions générales prévalent.

28.2. Jouez aux jeux en mode virtuel et en mode réel

En vous inscrivant aux équipements de jeu, vous pouvez accéder (par la logiciel (comme défini ci-dessous)) à la fois à des jeux et à des tournois "mode virtuel" (respectivement "jeux mode virtuel" ou "jeux gratuits") et à des jeux et à des tournois "mode réel" (respectivement "jeux mode réel" ou "jeux Jouez pour de vrai") via les équipements de jeu. Il n'existe pas d'obligation d'achat pour pouvoir jouer aux jeux d'argent "virtuel", à l'exception des frais pouvant découler de votre accès aux services de jeux, facturés par votre fournisseur de services Internet ou votre opérateur téléphonique, et vous pouvez jouer aux jeux d'argent "virtuel" sans parier aucune somme. Nous nous réservons le droit de susprendre, modifier, supprimer et/ou ajouter tout équipement de jeu à notre entière discrétion avec effet immédiat en vous le notifiant par courrier électronique, et dans la mesure où la loi le permet, nous ne serons pas tenus responsables de ces actions.

28.3. Règles et procédures des équipements de jeux

Vous devez utiliser les équipements de jeux conformément aux règles du jeu généralement acceptées fixées dans la section "Règles du jeu", et les procédures relatives aux équipements de jeux que vous utilisez fixées dans la section Règles des sites en ligne PartyPoker.com, et PartyBingo.com, notamment, mais sans s'y limiter, la section Promotions, la section Règles et Instructions des jeux, la section Parrainage, la section Comment jouer, Mises de table, Tournois, &Règles des tournois, Usages du poker et toute autre page qui est spécifiquement liée aux tournois, jeux ou tournois particuliers et qui les régit ("règles").

28.4. Tricherie

28.4.1 Politique anti-triche

Nous nous engageons à prévenir l'usage de pratiques déloyales dans les équipements de jeu, notamment mais sans s'y limiter, la connivence entre joueurs, les joueurs non-humains (bots), le dumping de jetons, le scripting et d'autres formes de comportement inapproprié qui procurent aux joueurs un avantage déloyal sur d'autres joueurs du site. Nous nous engageons aussi à détecter et à prévenir l'utilisation de programmes de logiciels conçus pour permettre à une intelligence artificielle de jouer sur nos plateformes, notamment mais sans s'y limiter des logiciels de profilage des adversaires et de triche ou tout autre logiciel dont nous estimons qu'il peut vous procurer un avantage non équitable sur les autres joueurs qui n'utilisent pas ces programmes ou ces systèmes ("logiciels d'IA"). Vous acceptez que nous prenions des mesures visant à détecter et interdire le recours à ce type de logiciels et aux logiciels d'IA au moyen d'un certain nombre de méthodes (qui comprennent, sans pour autant s'y limiter, la consultation de la liste des programmes en cours sur l'ordinateur d'un joueur) et vous vous engagez à ne pas utiliser de logiciels d'IA et/ou de logiciels de ce type. Si nous soupçonnons un joueur d'avoir été impliqué dans n'importe quelle pratique mentionnée dans la présente clause 28.4 ou dans toute autre pratique que nous considérons comme déloyale ou frauduleuse, nous nous réservons le droit de bloquer son compte et de supprimer de manière permanente les fonds disponibles sur ledit compte. Aucun joueur n'est en droit de nous demander d'entreprendre une quelconque autre démarche contre des joueurs suspectés de collusion, de triche, de scripting ou de toute autre forme de comportement déloyal ou frauduleux. Si un joueur a été trompé par un autre joueur alors qu'ils utilisait les équipements, nous ne rembourserons que les sommes perdues par le joueur à la suite de cette tromperie si nous pouvons localiser le compte du joueur qui s'en est rendu coupable et accéder aux fonds en question. Si plusieurs joueurs subissent la conséquence de la tromperie et que nous pouvons localiser le compte du joueur qui s'en est rendu coupable, les fonds restants sur ce compte seront distribués au prorata en fonction de la perte de chaque joueur concerné par la tromperie.

Le recours à des programmes de type "robot" est strictement interdit car nous estimons qu'ils portent préjudice aux autres joueurs. Notre logiciel peut exécuter l'une des fonctions suivantes, ou toutes ensemble, afin de détecter l'utilisation possible de programmes automatisés illicites afin de garantir un environnement de jeu "sans triche" à tous les joueurs. (1) Scanner la liste de toutes vos applications logicielles actives lorsque vous utilisez nos services. (2) Scanner la liste des procédures actives lorsque vous utilisez nos services. (3) Scanner les fichiers de nos services et des dossiers liés au programme du site afin de s'assurer que seules les versions non-hackées de notre logiciel sont utilisées. Si l'une des procédures précédentes révèle une application ou une procédure suspecte, notre logiciel peut scanner les fichiers associés à l'application ou à la procédure suspectes et compiler un réseau composite (c'est-à-dire un profil qui caractérise les fichiers associés à l'application ou à la procédure) qui s'opposera aux profils des programmes automatisés illicites connus. Notre logiciel n'exécute pas de recherches aléatoires de grande envergure sur votre disque dur, votre appareil ou vos fichiers, et ne transmettra pas d'autres informations que celles qui sont nécessaires pour identifier l'utilisation de programmes automatisés illicites tels que décrit ci-dessus. Notre logiciel ne modifie aucun fichier ni aucune information se trouvant sur votre ordinateur ou tout autre équipement et n'interfère pas avec l'exploitation de vos applications, quelles qu'elles soient. Vous pouvez arrêter d'utiliser notre logiciel à tout moment en le désinstallant. Nous considérons cette manœuvre légitime car notre but est de proposer une plateforme de jeu sécurisée et équitable à tous nos joueurs. Consultez ici notre Politique de confidentialité.

28.4.2. Collusion et tricherie

Vous n'êtes pas autorisé à prendre l'avantage sur d'autres joueurs en, de façon non exhaustive, partageant les informations de votre carte fermée avec d'autres joueurs à une table, partageant toute information auquel un autre joueur ne peut pas accéder, mettre au point une stratégie en coordination avec un autre joueur, acceptant de partager les prix reçus lors d'une partie, d'un tournoi, d'une promotion ou dans le cas d'une offre de jeu promotionnelle. Si vous suspectez qu'un autre joueur à une table est en collusion, vous pouvez nous rapporter les informations à ce sujet par e-mail, en fournissant le plus de données possible à l'adresse : gameintegrity@partypoker.com. S'il s'avère que vous êtes coupable d'infraction avec une des sections de ce paragraphe 28, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à votre compte, de le fermer et même de confisquer tout solde s'y trouvant.

28.4.3 Outils tiers

Veuillez vous référer à notre politique concernant les outils tiers. Toute violation de cette politique sera considérée comme une violation du présent Accord.

28.4.4 Le dumping de jetons

Il y a dumping de jetons lorsqu'un joueur perd intentionnellement une main dans le but de céder ses jetons à un autre joueur. Un joueur que nous suspectons raisonnablement de participer ou de tenter de participer à du chip-dumping avec un autre joueur, sur notre Plateforme, s'expose à une interdiction permanente de nos Services. Les comptes peuvent être clos et les soldes immédiatement saisis. Si vous suspectez un joueur quel qu'il soit de dumping de jetons, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse : gameintegrity@partypoker.com.

28.4.5 Utilisation abusive des Grosses Blinds

Lorsque commence une partie à 2 joueurs, le joueur qui reçoit le bouton doit jouer le même nombre de petites et grosses blinds. Le joueur qui reçoit le bouton lors de la 1ère main doit terminer la partie avec une main durant laquelle l'autre joueur reçoit le bouton.

28.5. Logiciel

Vous pouvez installer et utiliser le logiciel que nous mettons à disposition sur les plateformes utilisées pour fournir les équipements de jeu (le "logiciel") sur un disque dur ou tout autre appareil de stockage et faire des copies de sauvegarde du logiciel, à condition que cette utilisation et la copie de sauvegarde soient destinées à votre usage personnel des équipements de jeu conformément aux présents accords et, en outre, que cette installation et cette utilisation soient opérées sur un ordinateur ou sur tout autre appareil dont vous êtes le premier utilisateur. Le code, l'organisation et la structure du logiciel sont des secrets industriels de valeur appartenant au groupe et/ou aux sociétés associées et/ou à ses concédants de licence. Vous ne disposez d'aucun droit sur le logiciel à l'exception de son utilisation conformément aux présents gccords. Sauf si la loi le permet expressément, il vous est totalement interdit et vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire, réaliser de l'ingénierie inverse, décompiler, démonter ou toute autre tentative pour découvrir le code source du logiciel en totalité ou en partie ou pour créer, publier ou distribuer des travaux dérivés du logiciel. Vous vous engagez à ne pas expédier, transférer ni exporter le logiciel dans un autre pays, ni à en faire un usage interdit par la loi, les restrictions et les réglementations en vigueur.

28.6. Plateforme de jeux, de tables et de bases de données partagées

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, d'exploiter et d'utiliser une plateforme ou un système avec table, serveur et base de données partagés ("plateforme de tables/de jeux partagés") qui permet aux utilisateurs des équipements de jeu de jouer avec des joueurs issus de parties, de tables et de tournois d'autres sites web et marques opérant sur la même plateforme de tables/de jeux partagés. Si une plateforme de tables/de jeux partagés est utilisée, vous acceptez la possibilité d'être regroupé sur ces tables/jeux communs, à notre entière discrétion, et, en cas d'infraction aux conditions générales d'un site ou d'une marque qui fonctionne sur la plateforme de jeux/tables partagés, la société peut vous bloquer, partiellement ou totalement, l'utilisation du système dans son entier afin que vous ne puissiez plus jouer par l'intermédiaire d'aucun site (ou marque) utilisant ou présent sur la plateforme de jeux/tables partagés. Sans limitation à la restriction relative à la possession de plusieurs comptes chez nous (cf. section 4) , nous pouvons exiger de vous que vous n'ayez qu'un seul compte sur la plateforme de jeux/tables partagés si le compte qui est utilisé est le même.

28.7. Approvisionnement des comptes mode virtuel et mode réel

Les fonds d'argent "virtuel" n'ont aucune valeur et sont indépendants des fonds d'argent "réel". Ils ne sont pas transférables sur le compte "d'argent réel" ni échangeables contre aucune devise. Nous ne promettons pas d'enregistrer précisément le nombre de jetons en argent virtuel dont vous disposez et il est possible que vos jetons d'argent virtuel se perdent à tout moment. En outre, nous nous réservons le droit de fixer une limite maximum de jetons aux comptes d'argent virtuel.

28.8. Issue des litiges dans le jeu

Vous acceptez pleinement que le logiciel générateur de nombres aléatoires ("RNG") détermine le mélange et la distribution des cartes et d'autres évènements générés aléatoirement requis dans les équipements de jeu. En cas de divergence entre les résultats affichés par le Logiciel (tel qu'installé et fonctionnant sur votre système) et notre serveur, le résultat affiché sur notre serveur déterminera le résultat. En outre, vous déclarez comprendre et accepter (sous réserve de vos droits et recours) que nos données détermineront au final les conditions de votre participation aux équipements de jeux, l'activité qui en découle et les circonstances au cours desquelles cette activité s'est déroulée.

28.9. Jeu mode réel et devise du tournoi

Lorsqu'une partie ou un tournoi en argent réel est uniquement disponible dans une devise différente de celle de votre compte, vous pouvez dans certains cas payer la cave dans la devise de la partie ou du tournoi. Cette cave (ainsi que les gains) sera soumise aux conditions générales et au taux de change que nous proposons à ce moment-là. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la foire aux questions. Dans tous les autres cas, vous ne pourrez parier et miser que dans la devise de votre compte.

VEUILLEZ IMPRIMER CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LES ARCHIVER À DES FINS DE CONSULTATION ULTÉRIEURE. NOUS VOUS SUGGÉRONS ÉGALEMENT D'IMPRIMER ET DE CONSERVER UNE COPIE DE TOUS LES REÇUS DE TRANSACTIONS ET DES RÈGLES DU JEU CORRESPONDANT A VOS ACTIVITES.

Pour toute question, veuillez contacter notre service clientèle disponible 24h/24, 7j/7.

Mis à jour le 28 Décembre 2023